ACHÈVEMENT DE L'A 84 ENTRE CAEN ET RENNES

    M. le président. M. René André a présenté une question, n° 1508, ainsi rédigée :
    « M. René André souhaite interroger M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la construction de l'autoroute A 84, dite route des Estuaires, qui se poursuit entre Caen et Rennes. Compte tenu de l'importance des bouchons de plusieurs dizaines de kilomètres enregistrés tout au long des vacances tant au niveau du Parc qu'à celui de Pont-Farcy ou qu'à proximité de Rennes, il est important que son achèvement intervienne le plus rapidement possible. Aussi, il souhaiterait savoir quand interviendra la fin de ces travaux, et plus précisément à quelle date ils seront terminés à hauteur de Pont-Farcy, à quelle date le viaduc de Saultbenon permettant d'éviter le Parc pourra être utilisé, et à quelle date l'autoroute entre Avranches et Rennes sera terminée. Par ailleurs, le contournement est d'Avranches fait partie de la route des Estuaires et de la liaison Caen-Rennes. Il est un des éléments essentiels au désenclavement du Mortainais. Il a déjà eu l'occasion de le souligner à de nombreuses reprises auprès des services du ministre. La planification des études (enquêtes parcellaires, procédures de remembrement et autres études) laisse supposer que les procédures d'expropriation éventuelles pourront intervenir en 2003. Aussi, il lui demande de préciser quelle sera la date de début de l'engagement des travaux de contournement est d'Avranches, ainsi que leur fin prévisible. »
    La parole est à M. René André, pour exposer sa question.
    M. René André. Il est de plus en plus difficile de circuler entre Caen et Avranches, du fait des nombreux bouchons liés à l'achèvement de l'A 84, qui doit relier ces deux villes. On comprend donc l'impatience légitime de la population.
    Quand la déviation de Pont-Farcy, le tronçon Pont-Farcy-Villedieu et celui de Rouffigny-Avranches seront-ils réalisés ? Il était prévu qu'ils entrent en service l'été. Quant l'A 84 sera-t-elle achevée, de Caen à Rennes, pour en finir avec les bouchons ?
    La deuxième partie de ma question a trait à la réalisation de la déviation est d'Avranches, partie intégrante de l'A 84. Cet aménagement est essentiel car il constituera le maillon principal du désenclavement du Sud-Manche et notamment du Mortainais. L'ensemble des élus du Mortainais, soutenus par toute la population, attendent cette réalisation avec impatience car ce pays est confronté à de nombreux handicaps, du fait de son enclavement : forte ruralité, sous-industrialisation, éloignement des grands axes routiers. Ils fondent beaucoup d'espoirs dans la construction de cette déviation est. Je sais bien que la procédure est en cours mais j'aimerais connaître les dates prévues pour les différentes étapes. Quand les travaux vont-ils commencer ? C'est une question simple, mais toute la population attend la réponse.
    M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au tourisme.
    Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le député, comme je l'ai déjà dit, M. Gayssot est aujourd'hui dans les Alpes et il m'a demandé de vous communiquer sa réponse.
    La déclaration d'utilité publique de l'autoroute A 84, entre Caen et Avranches, en Basse-Normandie, est en effet intervenue par décret en Conseil d'Etat du 22 avril 1947 et a été prorogée pour cinq ans par décret du 21 avril 1999.
    Afin de permettre l'achèvement des travaux de cette autoroute, un montant de 474 millions de francs a été inscrit au contrat de plan actuel. Ainsi, les trois sections de l'autoroute restant à aménager sont en cours de travaux.
    Pour ce qui concerne les travaux à hauteur de Pont-Farcy, la section Pont-Farcy-Villedieu sera mise en service dès la fin du mois d'octobre 2001. Cette ouverture sera complétée par celle de la déviation de Pont-Farcy, prévue pour juin 2002. La mise en service de la dernière section en travaux, entre Villedieu et Avranches, comprenant le viaduc de Saultbenon, est prévue pour juin 2003.
    S'agisant de l'aménagement du contournement est d'Avranches, prévu dans le cadre de la déclaration d'utilité publique de l'A 84, mais dont le financement n'est pas inscrit au contrat en cours, le ministre a demandé au préfet de la région Basse-Normandie de lancer une étude tendant à déterminer l'échéance optimale de réalisation. Les conclusions de cette étude seront disponibles au début de l'année 2002.
    Sans attendre les résultats de cette étude, il a également demandé au préfet de la Manche de prendre toutes les dispositions pour acquérir les terrains dans le cadre de la déclaration d'utilité publique actuelle, qui arrive à échéance en 2004.
    Dans l'attente de la réalisation du contournement Est, le contournement Ouest d'Avranches existant permettra d'assurer la continuité de cette autoroute entre Caen et Rennes en juin 2003. En effet, la mise en service de la dernière section en travaux sur l'A 84 en Bretagne entre Thorigné-Fouillard et Liffré est aussi prévue à cette date.
    Telle est, monsieur le député, la réponse que souhaitait vous apporter M. le ministre des transports.
    M. le président. La parole est à  M. René André.
    M. René André. Je vous remercie de cette réponse, madame la secrétaire d'Etat, et notamment de la précision de sa première partie, puisque vous avez évoqué la fin octobre 2001, juin 2002 et juin 2003. J'espère simplement que ces dates seront respectées.
    En revanche, je suis un peu déçu par la réponse sur la déviation Est. Je sais bien que les crédits ne sont pas inscrits au Plan, mais je vous prie d'intervenir auprès de M. Gayssot pour lui dire à quel point cette déviation est importante pour le Sud-Manche, région enclavée qui souffre de désindustrialisation. Il a demandé au préfet de la Manche de lui donner des informations, c'est bien. Mais il faudrait que les services de l'Etat viennent dans le Mortanais - je l'ai demandé, mais en vain - nous expliquer exactement ce qui est prévu pour la déviation Est. J'apprécierais qu'après cette intervention vous demandiez aux services déconcentrés de l'Etat de venir soit à Mortain, soit à Juvigny-le-Tertre exposer le plan à la population. Nous n'attendons pas de miracles, mais nous voulons savoir exactement ce qui est prévu, même si la réalisation doit s'échelonner dans le temps. Le plus vite sera le mieux.