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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Pierre Cardo. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, au cours des derniers mois, vous avez multiplié les déclarations sur le nécessaire renforcement de la prévention et de la répression, promu les contrats locaux de sécurité et annoncé une augmentation des forces de police, particulièrement dans les lieux les plus difficiles. Or à ce jour, nombreux sont les élus locaux à n'avoir pas signé ces contrats, bien qu'ils en partagent les objectifs. Nombre d'inspecteurs ou d'agents expérimentés sont partis ou partent en retraite sans que leur remplacement soit prévu. Des commissariats déjà pauvres n'ont vu arriver, pour l'essentiel, que des adjoints de sécurité peu formés et inadaptés à des missions parfois périlleuses. De nombreux quartiers sont tombés sous la coupe d'un système semi-mafieux fondé sur la violence et qui ôte à des habitants, dont le quotidien est déjà difficile, des droits qui leur sont dus dans un Etat républicain. Et ce ne sont pas les CRS qui apparaissent pendant quelques heures pour rétablir l'ordre qui peuvent être convaincants ! Quant aux BAC - brigades anticriminalité - et autres brigades d'intervention, elles ne peuvent, trop déconnectées de la police de proximité, donner toute leur efficacité. Monsieur le ministre, quand aurons-nous les renforts annoncés et attendus en vrais policiers et en matériel moderne ? Quand définirez-vous le rôle d'une vraie police de proximité ? Quand admettrez-vous que, dans nombre de secteurs, c'est elle qui subit douloureusement la loi du milieu, et non l'inverse ? Quand réagirez-vous auprès du garde des sceaux pour que les parquets coopèrent vraiment aux contrats locaux de sécurité ? Accepterez-vous encore longtemps que des procureurs n'aient toujours pas défini de politique pénale en direction des mineurs et que certains refusent d'adapter leurs procédures aux populations peut-être parce qu'ils n'ont pas bénéficié de la pédagogie du «pavé dans la figure» ? Je n'accepte pas le discours qui m'a été tenu il y a peu et selon lequel «la justice est faite pour les gens normaux dans les lieux normaux». C'est là la négation de l'Etat de droit et la reconnaissance de zones de non-droit. Je pensais que le républicain que vous êtes ne l'aurait jamais accepté. Avez-vous les moyens de le démontrer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous posez le problème des départs à la retraite. Ils sont effectivement nombreux dans la police nationale compte tenu des recrutements opérés après 1968, qui ont été très importants. Ainsi, ce sont 25 000 départs en retraite qui sont prévus dans les cinq prochaines années. M. Yves Nicolin. A quel âge ? M. le ministre de l'intérieur. Des mesures ont été prises pour remédier à la situation. En 1998, le Premier ministre a autorisé 230 postes en surnombre et 1 664 en 1999, soit près de 2 000 au total. On compte actuellement 6 300 élèves en formation dans les écoles de la police nationale. Monsieur le député, votre département, celui des Yvelines, fait partie des vingt-six départements prioritaires... M. Dominique Bussereau. Et les autres ? M. le ministre de l'intérieur. ...bénéficiaires de 1 200 redéploiements, qui seront effectués cette année même. Le mouvement sera poursuivi. Votre département bénéficie de 329 adjoints de sécurité. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Ce mouvement aussi devrait s'amplifier. Ces jeunes jouent un rôle tout à fait utile... M. Jean-Antoine Leonetti. Ils ne servent à rien ! M. le ministre de l'intérieur. ... et sont, je tiens à le dire, bienvenus dans les circonscriptions auxquelles ils sont affectés. Parlons maintenant de la violence. Elle est globalement contenue. («Ce n'est pas vrai !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) La violence est globalement contenue et les chiffres dont je dispose en font foi. Je n'ai jamais caché que deux points étaient préoccupants: les violences urbaines et la délinquance des mineurs. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Mais il faut distinguer les incendies de voiture, qui augmentent de 25 %, et les violences en milieu scolaire, qui diminuent de 23 %. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Ce sont des faits ! Ce sont des chiffres ! Le département des Yvelines bénéficiera dès l'année prochaine de la fidélisation d'un escadron de gendarmerie mobile,... M. Laurent Dominati. Il n'y a pas que les Yvelines ! M. le ministre de l'intérieur. ... comme plusieurs autres départements qui, depuis le 1er octobre, bénéficient de la fidélisation... Un député du groupe Démocratie libérale et Indépendants. Et les parquets ? M. le ministre de l'intérieur. ... de compagnies républicaines de sécurité - cinq au total plus deux détachements - et de six escadrons de gendarmerie mobile, soit 1 650 policiers et gendarmes au total. Naturellement, cet effort s'inscrit dans la durée. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Le point a été fait sur la mise en oeuvre des contrats locaux de sécurité: plus de 300 ont déjà été signés et 400 sont en cours d'élaboration. (Exclamations sur les mêmes bancs.) S'agissant de la police de proximité, je rappelle que 67 sites sont en cours d'expérimentation et que des assises nationales qui se tiendront au mois de mars prochain précéderont la généralisation qui interviendra en trois phases. Je voudrais appeler votre attention sur le fait qu'il s'agit d'une lutte de longue haleine et aussi que, dans les Yvelines, pour les huit premiers mois de l'année les faits constatés accusent une baisse de 0,3 % et les faits constatés de voie publique une baisse de 0,5 %. | |