CRÉATION
D'UN NOUVEAU COULOIR AÉRIEN À ORLY

    M. le président. M. Jean-Claude Mignon a présenté une question, n° 1511, ainsi rédigée :
    « M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le projet de création d'un nouveau couloir aérien pour les avions à l'arrivée sur l'aéroport d'Orly. Il rappelle que les experts d'Eurocontrol, qui ont procédé à la simulation de tous les projets en lice, font clairement valoir l'intérêt d'un positionnement du nouveau couloir au plus près de l'aéroport d'Orly. Prenant en considération les résultats de leurs analyses et les débats des comités de pilotage, ils proposent une variante au projet de la DNA qui répond pleinement aux trois critères devant présider au choix d'un tracé, à savoir, par ordre de priorité, la sécurité, l'environnement et la rentabilité. Face aux nombreuses déviations de trajectoires constatées aujourd'hui et motivées uniquement par des questions de rentabilité, il lui demande quelles directives il entend donner pour que ces comportements cessent enfin et que les principes de sécurité et de protection de l'environnement priment sur les considérations d'ordre purement économique. »
    La parole est à M. Jean-Claude Mignon, pour exposer sa question.
    M. Jean-Claude Mignon. A la demande de certains élus de la Seine-et-Marne et de l'Essonne soucieux d'être parfaitement informés et associés à l'élaboration du projet de nouveau couloir aérien pour les avions à l'arrivée sur l'aéroport d'Orly, M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement a permis la mise en place de comités de pilotage aux niveaux régional et départemental.
    Il a également confié à l'organisme Eurocontrol le soin d'évaluer la situation actuelle de la circulation aérienne dans la région parisienne et d'expertiser toutes les propositions de tracé : celle de la direction de la navigation aérienne - la DNA - ainsi que celles de deux collectifs d'associations.
    Je tiens à saluer la qualité du travail des experts d'Eurocontrol qui, en concertation avec les membres des comités de pilotage, ont mené des études d'évaluation et des simulations minutieuses et impartiales.
    Eurocontrol a rendu officiellement ses conclusions le 24 septembre dernier, lors du comité de pilotage de la région Ile-de-France. Dans leur rapport final, qui tient compte des trois critères définis par le cahier des charges - dans l'ordre, les exigences de sécurité, les incidences environnementales, la capacité -, les experts réitèrent clairement leurs recommandations d'une trajectoire d'arrivée au plus près de l'aéroport d'Orly.
    Nous souhaitons évidemment que la décision qui sera prise par M. Jean-Claude Gayssot soit guidée par le respect de ces trois critères de leur ordre de priorité, en accord avec les conclusions d'Eurocontrol.
    Ce matin, je veux attirer l'attention de M. le ministre sur les déviations de trajectoire constatées trop souvent sur les arrivées et les départs de l'aéroport d'Orly. Ce problème a été maintes fois soulevé au sein des comités de pilotage. Les pilotes et les contrôleurs aériens d'Orly reconnaissent, que, une grande partie, ces écarts de trajectoire ne répondent à aucun impératif de sécurité mais sont uniquement motivés par des considérations de rentabilité. Dans ces conditions, on comprend aisément l'inquiétude légitime des populations et des élus, qui craignent le non-respect des trajectoires et des altitudes.
    En conséquence, quelles directives M. Gayssot entend-il donner pour faire cesser ces dérives ? Il serait en effet fort dommage que le travail d'Eurocontrol soit entièrement ou en partie réduit à néant par des comportements contraires aux principes qui ont conduit à l'élaboration du nouveau couloir aérien.
    M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au tourisme.
    Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le député, M. Gayssot, qui n'est pas disponible ce matin, m'a demandé de vous communiquer sa réponse. Comme vous le savez, il a mis en place un dispositif de concertation sur la réorganisation de la circulation aérienne dans la région parisienne, et ce dispositif va bien au-delà du cadre réglementaire prévu.
    Le comité de pilotage de l'étude demandée à Eurocontrol regroupe des élus des huit départements d'Ile-de-France. Présidé par le préfet de région, il a, semble-t-il, bien fonctionné et a examiné toutes les propositions qui lui ont été soumises et auxquelles vous avez fait référence. Eurocontrol a présenté son rapport final le 24 septembre dernier, en proposant, comme vous l'indiquez, une variante par rapport au projet initial. Le Gouvernement est très attaché à ce que, comme vous le souhaitez, la solution retenue réponde pleinement aux critères de sécurité et d'environnement. S'agissant du troisième critère, plutôt que de rentabilité, M. Gayssot préfère parler de capacité d'écoulement du trafic, nécessaire à la suppression de retards pénalisants pour les passagers comme pour les compagnies.
    Le ministre prendra sa décision après avoir recueilli l'ensemble des avis : ceux des commissions consultatives de l'environnement des aéroports d'Orly et de Roissy, et celui de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires - l'ACNUSA -, qui seront rendus courant octobre.
    Par ailleurs, il est parfaitement compréhensible que vous demandiez que les procédures prévues soient respectées. Les écarts constatés correspondent en général à une instruction du contrôle aérien pour éviter le rapprochement de deux avions, ou encore un foyer orageux. Quoi qu'il en soit, les décisions qui seront arrêtées seront traduites dans les consignes d'exploitation.
    Soyez assuré, monsieur le député, que le ministre demandera qu'un suivi du respect des trajectoires soit institué, afin de relever et d'analyser les cas où les procédures ne seraient pas respectées.
    M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mignon.
    M. Jean-Claude Mignon. Je vous remercie, madame la secrétaire d'Etat. J'espère que cette réponse donnera satisfaction aux élus, aux associations et à la population des communes, notamment à celle de la ville nouvelle de Sénart, en Seine-et-Marne, que les conclusions d'Eurocontrol inquiètent particulièrement. On peut comprendre ces inquiétudes, mais il faut aussi saluer le travail qui a été fait par Eurocontrol, car tous les critères ont été pris en compte. Il est évident que, si un avion passe à 3 300 mètres d'altitude, a priori on n'est pas censé l'entendre. Mais, en cas de dérive, de non-respect de ce qui a été décidé, je m'associe aux craintes légitimes des populations concernées, J'espère donc que les directives seront suivies d'effet.