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Texte de la QUESTION :
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M. François Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes posés par le stationnement illicite et anarchique des gens du voyage dans le département de la Seine-Saint-Denis. Depuis plusieurs années, plus de 2 000 caravanes sillonnent régulièrement ce département pour trouver des aires d'accueil. Elles s'installent dans les communes des zones périurbaines, causant d'importantes nuisances aux riverains des terrains qu'elles occupent illégalement. 133 caravanes sont entrées par effraction dans le parc de la Poudrerie de Sevran, l'un des plus beaux sites forestiers de la région, qui accueille chaque année plus d'un million de visiteurs. Elles s'établissent également, très régulièrement, sur le parking de la gare de Villepinte et sur des terrains ne disposant ni d'installations sanitaires ni d'infrastructures adaptées. Ces stationnements et ces passages ne sont pas sans poser de graves problèmes d'hygiène et de sécurité. Ils provoquent l'exaspération des habitants, des usagers du parc et de la ligne B du RER, qui ne comprennent pas la lenteur des procédures d'expulsion et d'évacuation. L'article 28 de la loi du 31 mai 1990 prévoit que toute commune de plus de 5 000 habitants doit aménager une aire destinée à l'accueil des gens du voyage. En 1993, 34 maires du département de la Seine-Saint-Denis n'avaient pas satisfait aux exigences de la loi. Certains élus n'ont pourtant pas ménagé leurs efforts pour trouver des terrains puisque ce département accueille, à lui seul, plus d'un tiers des places de stationnement aménagés en Ile-de-France. Des terrains, offrant dans de bonnes conditions d'hygiène plus de 100 places de stationnement, ont été aménagés par le syndicat intercommunal des pays de France et de l'Aulnoye, regroupant plus de 300 000 habitants. Leur aménagement a coûté 11 millions de francs, dont 2 millions de francs par les communes et 8 millions de francs par des subventions diverses. Confrontés au coût de plus en plus élevé des procédures d'expulsion à la charge des villes et à l'ampleur des dégradations infligées lors du stationnement, les maires ont été contraints de fermer ces aires. Pour remédier aux difficultés liées aux déplacements et au stationnement des gens du voyage, il lui demande de réexaminer la législation de 1990, d'une part, pour accélérer la mise en oeuvre des schémas départementaux d'aménagement des aires de stationnement et, d'autre part, pour étudier les moyens d'aider financièrement les communes à remplir leurs obligations légales. Plus de crédits devront être débloqués pour assurer le financement des dépenses de fonctionnement induites par les schémas départementaux d'aires d'accueil. Il lui demande également de donner des instructions aux préfets pour sensibiliser les maires à recourir à l'intercommunalité afin d'ouvrir davantage de places de stationnement. Un juste équilibre entre le droit d'aller et venir et le droit à la tranquillité publique devra être recherché. Les droits et les devoirs de chacun devront être respectés.
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Texte de la REPONSE :
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Les difficultés que rencontre le département de la Seine-Saint-Denis sont dues, en ce qui concerne le stationnement des gens du voyage, à l'inadéquation entre le nombre de places disponibles et celui des caravances transitant dans ce département. En effet, celui-ci est un lieu traditionnel de passage et de séjour des populations itinérantes. Le nombre des caravanes implantées varie, selon la saison, entre 200 et 1 000, avec un pic pendant la période hivernale. Or, les quatre aires d'accueil réalisées dans le département sur les communes d'Aulnay-sous-Bois, Tremblay-en-France, Villepinte, Sevran et Le Blanc-Mesnil ont été fermées en 1994. Cette situation engendre inévitablement des stationnements irréguliers provoquant des troubles à l'ordre et à la salubrité publics. Le préfet de la Seine-Saint-Denis s'attache à rechercher en liaison avec les élus toutes les solutions permettant de limiter les occupations illicites de terrains. Un schéma départemental d'accueil des gens du voyage a été élaboré de manière concertée et répertorie les besoins en aires de passage et de séjour, réparties sur le territoire du département divisé en neuf secteurs. L'adoption de ce schéma, avec l'accord du conseil général, devrait permettre de mettre à disposition des gens du voyage des terrains aménagés. Pour sa part, le Gouvernement, pleinement conscient du problème posé par l'accueil des gens du voyage, a créé un groupe de travail interministériel pour étudier les solutions propres à apporter des améliorations dans ce domaine. Sont actuellement en cours d'examen les conditions qui pourraient être mises en oeuvre afin d'assurer le strict respect des interdictions de stationnement lorsque les communes remplissent les obligations d'accueil qui leur incombent ainsi que les mesures susceptibles d'accélérer la réalisation des aires et la conclusion des schémas départementaux.
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