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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la suppression du commerce hors taxes dans les pays appartenant à l'Union européenne. Ce commerce, plus généralement appelé duty free, génère des résultats très importants, dans le domaine de la parfumerie, de la mode ou encore de la gastronomie, résultats qui participent au financement d'infrastructures aéroportuaires, mais aussi à la viabilité de certaines lignes maritimes. L'intérêt du duty free ne concerne donc pas uniquement les différentes marques commerciales représentées dans ces magasins, mais concerne également les ports, les aéroports et les compagnies aériennes ou maritimes. En conséquence, elle souhaite connaître sa position sur la suppression du duty free, ainsi que les conclusions de la mission d'étude chargée de mesurer les conséquences d'une telle suppression, qui porterait préjudice à des centaines d'emplois et à l'industrie française, représentant plus de 40 % des produits vendus en duty free.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément aux directives adoptées en 1991 et 1992, le régime des ventes hors taxes au bénéfice des seuls voyageurs qui se rendent par voie aérienne ou maritime dans un autre Etat membre ou qui empruntent le tunnel sous la Manche doit prendre fin le 30 juin 1999. Le Gouvernement est conscient des conséquences économiques et sociales que l'entrée en vigueur de cette décision pourrait entraîner sur certaines régions et sur les compagnies maritimes assurant le trafic transmanche.C'est pourquoi le Premier ministre a confié à M. André Capet, député du Pas-de-Calais, la mission d'évaluer l'impact que pourrait avoir la suppression du commerce hors taxes.Par ailleurs, lors du conseil des ministres des finances du 19 mai dernier, les Etats membres ont obtenu de la Commision qu'elle réfléchisse aux modalités selon lesquelles les conséquences défavorables de la suppression du commerce hors taxes sur l'activité des régions concernées pourraient être atténuées à l'échelon national ou communautaire.
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