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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Charroppin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les attentes de très nombreuses familles concernant l'élaboration d'une véritable politique familiale permettant de concilier l'activité professionnelle des mères en particulier et le nécessaire renouvellement des générations qui, d'après les études démographiques les plus récentes, n'est plus assuré dans notre pays. La mise en place de conditions de ressources pour le bénéfice des allocations familiales et surtout la suppression des mesures fiscales incitatives aux emplois familiaux pour certaines catégories de foyers ont d'ores et déjà eu pour effet de contraindre des mères actives à cesser leur activité professionnelle afin de compenser le départ de l'employé à domicile. Il lui demande donc de lui préciser les orientations actuellement envisagées par le Gouvernement pour, dans un premier temps, encourager les villes de taille importante à créer des crêches supplémentaires et, de manière plus générale, les mesures fiscales étudiées pour favoriser la famille, indissociable de la cohésion sociale.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention sur la situation démographique de la France et s'inquiète de la faiblesse de la natalité. Tout d'abord, il convient de souligner qu'on a observé depuis 1995 une reprise des naissances, ainsi l'indicateur de fécondité qui était de 1,65 enfant par femme est passé à 1,7 en 1995 et à 1,72 en 1996. Les comportements en matière de fécondité sont liés, d'une part, au souhait personnel des femmes d'avoir le nombre d'enfants leur permettant de poursuivre leur activité professionnelle et, d'autre part, à la représentation de l'avenir que se font les ménages, notamment au regard de l'emploi. L'action du Gouvernement pour améliorer la croissance de l'économie, développer l'emploi, réduire le temps de travail, contribuera à répondre à ces préoccupations. Par ailleurs, à l'issue de la conférence de la famille qui s'est tenue le 12 juin, le Gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures visant à faire évoluer notre dispositif d'aides aux familles dans le sens d'une plus grande justice sociale, à faciliter la vie quotidienne des familles et à conforter les parents dans leur rôle éducatif. Comme il s'y était engagé, le Gouvernement a procédé au réexamen de la mise sous condition de ressources des allocations familiales. Il a décidé, à l'issue de la concertation avec les associations familiales, les organisations syndicales et les acteurs de terrain, de substituer une réduction du plafond du quotient familial à la mise sous condition de ressources des allocations familiales. Le Gouvernement a souhaité ainsi poursuivre son objectif d'introduire plus de justice dans notre politique familiale. Ce dispositif, qui permettra le retour à l'universalité des allocations familiales, est plus redistributif et plus lissé. Le Gouvernement a également décidé des mesures spécifiques en faveur des familles les plus modestes : les allocations familiales seront étendues pour tous les enfants à charge de leurs parents jusqu'à l'âge de vingt ans ; l'ARS sera versée sous condition de ressources à toutes les familles d'un enfant ; les titulaires du RMI percevront les majorations pour âge. Par ailleurs, la politique familiale menée par le Gouvernement se traduit notamment par la revalorisation en 1997 et 1998 des aides au logement et l'augmentation programmée sur trois ans des loyers-plafonds de l'allocation de logement familiale qui bénéficiera à 500 000 familles modestes logées dans le parc privé, par la diversification, à l'étude, des congés parentaux pour permettre l'accompagnement scolaire des enfants ou la prise en charge d'un parent dépendant, avec une amélioration des conditions de retour dans l'entreprise, et par le soutien accru au développement des crèches, avec la mise en place obligatoire de schémas locaux d'accueil de la petite enfance et l'augmentation de la participation de la CNAF à leur financement. Elle permettra ainsi de favoriser les projets familiaux. Les parents seront soutenus dans leurs responsabilités éducatives grâce à la mise en place de réseaux d'appui et de conseil, et au développement de la médiation familiale. La prise en charge des enfants hors du temps scolaire sera améliorée par la mise en place du contrat éducatif local qui sera conclu entre l'Etat et les collectivités locales afin de proposer des activités extra-scolaires aux enfants. Cette démarche sera coordonnée avec celle du contrat temps libre développé par la Caisse nationale des allocations familiales qui vise à inciter et aider les communes à mettre en place une politique destinée aux enfants de six à seize ans. Enfin, le Gouvernement a la volonté d'inscrire sa politique familiale dans la durée et de l'intégrer à l'ensemble des politiques publiques. Il a dans cet objectif créé une délégation interministérielle à la famille. Celle-ci assurera auprès de lui une représentation constante des intérêts familiaux et lui fera des propositions après concertation avec les associations familiales et les partenaires sociaux.
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