CLASSEMENT DU SITE DU LAC DE LONGEMER
DANS LES VOSGES

    M. le président. M. Claude Jacquot a présenté une question, n° 1517, ainsi rédigée :
    « Claude Jacquot appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la procédure de classement du lac de la commune Xonrupt-Longemer, dans le département des Vosges. En 1998, la municipalité de Xonrupt-Longemer a commandé une étude à un cabinet privé afin d'établir un diagnostic sur les atouts et faiblesses de la commune. Celle-ci a débouché sur des propositions concernant le développement économique de la commune et les aménagements possibles. Suite à la présentation de cette étude et après proposition de la Commission départementale des sites, le ministère a décidé, le 26 décembre 2000, du lancement d'une instance de classement sur un certain nombre de parcelles du site du lac de Longemer sans aucune concertation avec le conseil municipal ou les habitants de la commune. Cette procédure, qui a été lancée en pleine période préélectorale et dont l'enquête publique s'est achevée la veille de l'élection du nouveau bureau municipal, est mal ressentie par la population et la municipalité. Les délibérations du conseil municipal (ancienne et nouvelle municipalité) et les réactions de la population, décrites par le commissaire enquêteur, attestent de cette hostilité. Les habitants et élus de cette commune regrettent en effet l'absence de concertation dans ce dossier pour lequel l'ouverture d'une instance de classement apparaît comme une procédure unilatérale et « ultime ». Ils sont bien entendu favorables à une mise en valeur du site et ne sont pas opposés à sa protection - qu'ils espèrent pour les générations futures -, mais ils souhaiteraient obtenir un moratoire ou une révision de la procédure telle qu'elle a été imposée, ne serait-ce que pour étudier d'autres alternatives qui associeraient la population et la municipalité (comme la mise en place d'un plan local d'urbanisme, par exemple, procédure à laquelle les services de l'Etat sont partenaires). Au regard de cette requête, qui privilégie l'information du public ainsi qu'une logique de démocratie locale participative telle qu'on la préconise aujourd'hui, il souhaiterait connaître sa position et ses intentions sur ce dossier. »
    La parole est à M. Claude Jacquot, pour exposer sa question.
    M. Claude Jacquot. Monsieur le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, ma question, à laquelle s'associe mon collègue François Vannson, député de la troisième circonscription des Vosges, porte sur la procédure de classement du lac de la commune de Xonrupt-Longemer.
    La vallée des lacs est, vous le savez, une des richesses naturelles du massif vosgien. Parmi ces lacs, celui de Wonrupt-Longemer est certainement l'un des plus beaux et des plus attractifs, une des perles du tourisme local.
    En 1998, la municipalité de Xonrupt-Longemer a commandé une étude à un cabinet privé afin d'établir un diagnostic sur ses atouts et ses faiblesses. Cette étude a débouché sur des propositons concernant le développement économique de la commune et les aménagements possibles.
    Suite à la présentation de cette étude et après proposition de la commission départementale des sites, le ministère a décidé, le 26 décembre 2000, le lancement d'une instance de classement sur un certain nombre de parcelles du site du lac de Longemer, sans concertation avec le conseil municipal ou les habitants de la commune.
    Cette procédure, engagée pendant la campagne des municipales et dont l'enquête publique s'est achevée, d'ailleurs, à la veille de l'élection de la nouvelle équipe a été assez mal ressentie par la population comme par les élus. Les délibérations du conseil municipal - qu'il se soit agi d'ailleurs de l'ancienne ou de la nouvelle municipalité - tout comme les réactions de la population décrites par le commissaire enquêteur attestent de ce ressentiment. Les habitants et les élus, et même au-delà de la commune, regrettent l'absence de concertation dans ce dossier pour lequel l'ouverture d'une instance de classement apparaît véritablement comme une procédure unilatérale et « ultime ». Ils sont évidemment favorables à une mise en valeur du site et aucunement opposés à des mesures de protection, qu'ils appellent d'ailleurs pour les générations futures, mais ils aimeraient obtenir un moratoire ou une révision de la procédure telle qu'elle a été imposée, ne serait-ce que pour étudier d'autres solutions alternatives qui associeraient la population et la municipalité, comme l'élaboration d'un plan local d'urbanisme, procédure à laquelle les services de l'Etat sont étroitement associés.
    Au regard de cette requête, qui privilégie l'information au public ainsi qu'une logique de démocratie locale participative telle qu'on la préconise aujourd'hui, puis-je, monsieur le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, connaître votre position et vos intentions ?
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
    M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, je vous remercie de me donner l'occasion d'apporter quelques précisions sur la procédure de classement du site du lac de Longemer, qui intéresse à l'évidence la commune vosgienne de Xonrupt-Longemer, et peut-être également de dissiper quelques malentendus qui portent tant sur la procédure elle-même et que sur le classement des sites en général. Mon cabinet a reçu la semaine dernière des élus de Xonrupt-Longemer sur ce dossier, mais un petit rappel historique me paraît nécessaire, de même que quelques commentaires sur certains titres publiés dans la presse locale - même si la presse est naturellement libre en France et a le droit de titrer comme elle l'entend.
    Le 21 septembre 2000, la commission départementale des sites, perspectives et paysages des Vosges a été saisie d'une étude analysant l'évolution passée du site du lac de Longemer et proposant trois options pour son évolution future. Le site est inscrit depuis les années quarante, et ses qualités, que personne ne conteste, ont entraîné, d'une part, une fréquentation touristique légitime, d'autre part, une multiplication des aménagements et des équipements correspondants, réalisés ou en projet.
    Face à des risques évidents de banalisation et d'altération du site, la commission, à l'unanimité, a demandé à l'Etat une mesure d'urgence, à savoir une instance de classement, telle que prévue par la loi du 2 mai 1930 sur les sites désormais intégrée au code de l'environnement. Le préfet des Vosges en a informé mes services dès le 25 septembre en appuyant très clairement cette demande.
    L'instance de classement a, vous l'avez rappelé, été prononcée à la fin du mois de décembre suivant, après une réflexion approfondie, et la procédure de classement du site a été officiellement engagée ; le maire de Xonrupt-Longemer en a été le premier informé. On ne saurait dans ces conditions parler de mauvaise information.
    L'instance de classement signifie essentiellement que, pendant les douze mois suivant sa notification individualisée aux propriétaires concernés, ceux-ci ne peuvent modifier l'état des lieux ou leur aspect, sauf autorisation spéciale. Au terme de ces douze mois, si le classement n'est pas intervenu, les propriétés en question retombent dans le droit commun. Connaissant les relatives pesanteurs de l'instruction d'un classement de site, je ne saurais reprocher au préfet des Vosges d'avoir diligenté l'enquête administrative sans attendre que les élections municipales aient eu lieu.
    Je vous renvoie, pour le déroulement de la procédure et notamment les extrêmes précautions prises afin de ne classer que les propriétés qui le justifient, aux précisions apportées par ma prédécesseure, Mme Dominique Voynet, à M. Jean-Pierre Giran, député du Var, en réponse à sa question écrite du 28 août 2000 - réponse publiée au Journal officiel du 6 novembre 2000. Je vous assure simplement que le classement du lac de Longemer bénéficiera de toutes ces précautions et que, si l'on peut regretter quelques maladresses ou défauts de communication, il y sera prochainement remédié, à moins que cela n'ait déjà été fait.
    En tout état de cause, sitôt l'enquête terminée, la commission départementale des sites a examiné le dossier le 4 mai dernier, c'est-à-dire après les élections municipales, et lui a donné avis favorable par treize voix pour et trois abstentions, en écartant par ailleurs l'option « retour à la nature » envisagée par l'étude précitée.
    Le 6 juin, la commission supérieure a adopté le principe du classement et le périmètre proposé à l'unanimité moins une abstention. Le Conseil d'Etat va devoir maintenant rendre son avis. Mais, sans attendre, mon cabinet a reçu la semaine dernière des élus de Xonrupt-Longemer pour envisager avec eux des rythmes de la concertation et des modalités nécessaires à une bonne avancée de cette procédure. En d'autres termes, la concertation avec les élus locaux est d'ores et déjà bien engagée.
    Les élus que nous avons rencontrés n'ont pas remis en cause le principe du classement. Ils demandent seulement, d'une part, que sa mise en oeuvre soit établie, d'autre part, que des éléments d'information plus approfondis leur soient apportés ainsi qu'à toute la population. Nous en sommes tout à fait d'accord. Nous allons nous appliquer, en coordination avec la préfecture, à étaler la procédure et à renforcer la concertation et l'information auprès de la population.
    Cette séance de travail a permis aux nouveaux élus de la commune de Xonrupt-Longemer d'exposer leur position et de recevoir l'assurance que le classement ne doit en aucun cas être tenu pour une sorte de gel. « Coup de gel sur le dossier du lac », a-t-on pu lire, à côté d'une photo destinée à illustrer un sujet, au demeurant plus large que celui qui nous occupe. Et d'écrire, dans son édition La Liberté de l'Est, du vendredi 12 octobre - c'est tout récent : « Le ministère de l'environnement vient effectivement de faire savoir qu'il allait procéder au gel du dossier. » Toujours le vendredi 12, dans L'Est républicain cette fois : « Le classement gelé ». Il ne s'agit pas du tout de gel. Nous voulons seulement renforcer l'information, la concertation et permettre un étalement de ce dossier.
    Tous les partenaires intéressés seront appelés à participer activement à la mise en valeur et la restauration du site, qu'il faut considérer non comme une fin en soi, mais comme un nouveau départ pour un espace dont le caractère exceptionnel - vous le savez mieux que moi - appelle une gestion désormais exemplaire au bénéfice des générations futures, et sans préjudice des intérêts bien compris de ceux auxquels il doit de conserver une bonne part de ses qualités originelles.
    Je ne peux enfin que regretter ces erreurs de communication, mais également le fait que des agents de mes services du ministère agissant simplement dans le cadre de leurs fonctions - il faut faire une procédure de classement, ils la font - aient parfois été personnellement pris à partie et d'une manière inacceptable. La communication et la concertation seront renforcées ; je crois que c'était nécessaire, après la rencontre que nous avons eue la semaine dernière. L'intérêt, les modalités, les effets des classements des sites, tout cela sera de nouveau examiné. Mais je déplore les propos inconsidérés dont ont été victimes des fonctionnaires de l'Etat chargés de mettre en oeuvre une politique nationale de protection des espaces remarquables de France, dont le site de Longemer.
    M. le président. La parole est à M. Claude Jacquot.
    M. Claude Jacquot. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse positive qui replace les élus et les habitants du secteur au centre de la réflexion. Ils sont très attachés à leur site et à sa protection. Nous pouvons leur faire confiance pour participer de façon constructive à un projet futur pour le lac de Longemer.