Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le manque de moyens alloués à la formation des infirmières. En effet, la baisse des crédits de fonctionnement engagés pour la formation des infirmières poserait d'importantes difficultés financières aux établissements gestionnaires et remettrait peu à peu en cause, selon certaines organisations, la gratuité des études reconnue en 1971. En outre, ce désengagement de l'Etat aurait également pour effet d'aggraver les disparités existant entre les étudiants effectuant une formation sous la tutelle du ministère de la santé et ceux effectuant une formation sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale. Au regard de ces éléments, il souhaite dès lors obtenir des précisions sur les intentions du Gouvernement quant aux modalités de financement de l'ensemble des formations paramédicales et lui demande sa position sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Au titre de l'exercice 1997, les subventions allouées par l'Etat à toutes les structures de formation de professionnels paramédicaux ont effectivement été réduites dans le cadre des mesures prises pour contenir la progression des dépenses publiques et maîtriser le déficit du budget de l'Etat. En revanche, la loi de finances adoptée par le Parlement en 1998 a reconduit les crédits votés en 1997, ce qui correspond de fait à une augmentation, le nombre d'étudiants admis en formation ayant, dans le même temps, diminué. En outre, la réflexion menée actuellement sur le financement de l'appareil de formation devrait aboutir à des mesures destinées à améliorer, à court et moyen termes, leurs moyens de fonctionnement.
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