FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 15185  de  M.   Meyer Gilbert ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  01/06/1998  page :  2921
Réponse publiée au JO le :  27/07/1998  page :  4121
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Kosovo
Analyse :  attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Gilbert Meyer appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Kosovo. Cette province yougoslave, peuplée en majorité d'Albanais, est depuis plusieurs semaines en proie à une crise grave. Des populations civiles ont été la cible d'actions de représailles militaires ; les actes de violation des droits de l'homme y sont devenus courants. Le danger d'un conflit armé, qui embraserait à nouveau toute la région des Balkans, n'est pas à négliger. Aussi souhaiterait-il connaître précisément la position de la France à l'égard de la question du Kosovo.
Texte de la REPONSE : Comme le souligne l'honorable parlementaire, l'évolution de la situation au Kosovo est particulièrement préoccupante. Dès le 19 novembre dernier, mon collègue allemand Klaus Kinkel et moi-même écrivions au président Milosevic pour lui demander d'accorder un statut spécial à cette province. Cette lettre était malheureusement prémonitoire. Les violents incidents qui ont marqué la région depuis le 28 février dernier ont déjà fait près de 300 victimes, parmi lesquelles on compte de nombreux civils. En outre, les combats ont conduit plus de 65 000 personnes à quitter leur foyer, pour se rendre soit dans d'autres régions à l'intérieur du Kosovo, soit dans les pays voisins (12 000 réfugiés en Albanie, 10 000 au Monténégro). Aussi, les Etats membres du groupe de contact et l'Union européenne ont-ils condamné avec la plus grande fermeté l'usage excessif de la violence par la police serbe, ainsi que les attentats terroristes organisés par l'armée de libération du Kosovo. Ils ont également exigé des autorités de Belgrade qu'elles autorisent et facilitent le retour de tous les réfugiés et déplacés. La conviction selon laquelle un règlement global de la crise ex-yougoslave ne saurait ignorer la question du Kosovo, sauf à courir le risque d'un nouvel embrasement, a également conduit la France et ses partenaires du groupe de contact à décider d'exercer de fortes pressions sur les parties pour que se noue enfin un véritable dialogue politique : celui-ci est indispensable à l'apaisement des tensions, mais doit aussi déboucher sur la définition d'un statut d'autonomie renforcée dans le cadre des frontières internationalement reconnues de la RFY et dans le respect des droits fondamentaux de tous les citoyens du Kosovo. Nous attendons désormais des parties qu'elles s'engagent de manière constructive en faveur d'un processus politique et pacifique de règlement de la question du Kosovo. C'est d'ailleurs à ce prix que la RFY pourra retrouver sa place au sein de la communauté des nations, comme au demeurant l'Union européenne et la France le souhaitent.
RPR 11 REP_PUB Alsace O