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Rubrique :
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formation professionnelle
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Tête d'analyse :
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DIJEN
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Analyse :
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personnel. statut
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Auberger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la précarité de la situation des personnels contractuels de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale. Ces contractuels, au savoir-faire reconnu auprès des jeunes de plus de seize ans en difficulté d'insertion, sont susceptibles chaque année de voir leur contrat remis en cause en fonction des crédits budgétaires alloués. Alors même que ce travail, pour être dûment accompli auprès des jeunes, requiert continuité et stabilité du personnel d'encadrement, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour stabiliser la situation des personnels de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale, et notamment s'il envisage d'obtenir pour ces personnels un contrat à durée indéterminée, comme pour certains professeurs de lycées professionnels, enseignant des matières pour lesquelles il n'y a pas de concours adéquat.
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Texte de la REPONSE :
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Les personnels contractuels, intervenant dans la mise en oeuvre de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale, sont recrutés par les recteurs, conformément aux dispositions exposées dans la circulaire n° 96-293 du 13 décembre 1996 (Bulletin officiel n° 47 du 26 décembre 1996). En application de l'article 3 du décret n° 81-535 du 12 mai 1981 modifié par le décret n° 89-520 du 27 juillet 1989, les contrats sont conclus pour une année scolaire - soit douze mois - avec des personnes qui n'exercent pas, par ailleurs, à titre principal, une activité publique rémunérée. Ils sont renouvelables à la demande des intéressés, après décision favorable des recteurs, en fonction des besoins des académies et dans la limite des crédits attribués. La modification de la durée de ces contrats n'est pas envisagée. Mais soucieux d'améliorer la situation de ces personnels qui participent de façon efficace et appréciée à la préparation de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, mes services étudient les conditions qui leur permettraient de se présenter aux différents concours de recrutement de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.
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