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Texte de la QUESTION :
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M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les mises à disposition des personnels de l'éducation nationale auprès des organismes qui en dépendent. Il souhaiterait, d'une part, connaître l'état précis, pour 1997-1998, de ces dispositions et, d'autre part, être assuré que les bénéficiaires de ces mises à disposition n'assurent pas d'autres engagements.
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