|
Texte de la QUESTION :
|
Douze ans après la catastrophe de Tchernobyl du 26 avril 1986, dont on n'a pas encore fini de mesurer les conséquences dramatiques pour la population et pour l'environnement tant en Ukraine que dans un grand nombre de pays européens, dont la France, certaines informations suscitent de nouvelles inquiétudes. En effet, 338 fissures auraient été découvertes sur les tuyauteries du circuit primaire du dernier réacteur encore en service dans cette centrale. Toujours selon les mêmes informations plusieurs autres centrales, et notamment celles de Koursk, Saint-Pétersbourg et Ignalina auraient connu des incidents particulièrement graves. M. Jean-Paul Dupré demande à M. le ministre des affaires étrangères quelles sont les actions que la France a déjà engagées ou envisage d'engager pour encourager l'arrêt total, à très court terme, de la centrale nucléaire de Tchernobyl, mais aussi de l'ensemble des centrales dont l'état de vétusté ne permet plus de garantir le fonctionnement dans des conditions de sécurité satisfaisantes.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La sûreté des installations nucléaires en Europe de l'Est étant manifestement insuffisante (en raison notamment de l'existence de vices de conception majeurs sur bon nombre des réacteurs de conception soviétique, de celle d'autorités de sûreté ne disposant pas toujours des moyens techniques, financiers et humains pour remplir leur mission et, enfin, de sérieuses déficiences au niveau de l'exploitation et de la maintenance des réacteurs), la France s'est employée, aux côtés de ses partenaires du G7, à remédier à cette situation. Il a ainsi été décidé, lors du sommet du G7 de Munich (juillet 1992), de créer un « Fonds pour la sûreté nucléaire » (FSN) auprès de la BERD destiné à financer des améliorations urgentes de court terme sur les réacteurs les moins sûrs (VVER 440/230 et RBMK). En contrepartie de cette aide, la plupart des pays récipiendaires se sont explicitement engagés à procéder à une fermeture anticipée de ceux-ci. Ce fonds multilatéral, réunissant 14 pays et auquel la France est le principal contributeur avec 54 M d'écus, a d'ores et déjà permis de mettre sur pied 6 projets d'assistance (Kozloduy en Bulgarie ; Ignalina en Lituanie ; Leningrad, Kola et Novovoronezh en Russie et Tchernobyl 3 en Ukraine) pour un montant total de 260 M d'écus. En ce qui concerne plus particulièrement le problème posé par Tchernobyl, il convient de souligner qu'un protocole d'accord (Memorandum of Understanding) a été signé le 20 décembre 1995 entre l'Ukraine, les pays du G7 et la Commission européenne. Celui-ci prévoit, d'une part, la fermeture définitive de cette centrale d'ici à l'an 2000 et, d'autre part, la réalisation d'un important plan d'action (initialement d'un montant de 2,3 milliards de dollars, il s'élève désormais à 3,4 milliards), pour la réalisation duquel le G7 et la commission se sont engagés à apporter une aide financière directe (400 M d'écus ont notamment été promis en juin 1994 lors du sommet européen de Corfou pour l'achèvement de Rovno 4 et Khmelnitsky 2) ainsi qu'à soutenir Kiev pour l'obtention de crédits auprès des institutions financières internationales. Ce programme, qui vise à permettre la satisfaction des besoins énergétiques de l'Ukraine une fois la centrale de Tchernobyl arrêtée, s'articule autour de deux volets. Il s'efforce, d'une part, de promouvoir une réforme globale du fonctionnement du secteur énergétique ukrainien (instauration d'un véritable marché de l'électricité, ce qui implique l'existence d'exploitants solvables, la mise en place d'un système de recouvrement des factures satisfaisant, et l'adoption d'une politique tarifaire reflétant les coûts réels de production ; mise en oeuvre d'une politique d'économies d'énergies) et, d'autre part, prévoit la remise à niveau d'un certain nombre de centrales thermiques et hydroélectriques ainsi que l'achèvement et la modernisation des deux réacteurs VVER 1000 de conception soviétique de Rovno 4 et Khmelnitsky 2 (déjà construits à 85 %, et qui, contrairement aux RBMK et aux VVER 440/230, peuvent être portés à un niveau de sûreté satisfaisant à un coût acceptable...).
|