FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 15248  de  M.   Lasbordes Pierre ( Rassemblement pour la République - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  08/06/1998  page :  3117
Réponse publiée au JO le :  24/08/1998  page :  4740
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  ordre professionnel
Analyse :  infirmiers. création
Texte de la QUESTION : M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la création d'un ordre des infirmiers et des infirmières. Depuis quelques années, de nombreux textes réglementaires sont intervenus pour reconnaître et renforcer le statut de cette profession de santé, dont les qualités et le dévouement lui valent l'attachement et la considération de tous. Toutefois, un ordre professionnel joue un rôle irrempaçable de représentation et de rassemblement d'une profession, tout en valorisant les domaines de la formation, de la déontologie ou de la discipline professionnelle. C'est ce qui se fait dans de nombreux pays européens comme l'Espagne, le Royaume-Uni, le Danemark, l'Italie ou l'Irlande. En France, d'autres professions médicales ont récemment vu leur profession se doter d'un ordre professionnel, comme les masseurs-kinésithérapeutes ou les pédicures-podologues. Dans le contexte actuel, il souhaite savoir ce qu'il envisage d'entreprendre afin de répondre dans les meilleurs délais à l'attente des infirmiers et des infirmières exerçant à titre public, privé ou libéral, de plus en plus convaincus de la nécessité de se fédérer afin d'être véritablement des acteurs du système de santé.
Texte de la REPONSE : Les services du secrétaire d'Etat à la santé suivent les dossiers concernant les créations d'ordre professionnel avec une particulière attention. Certaines professions para-médicales ont des représentants qui réclament la mise en place d'un ordre professionnel. Cette demande ne fait toutefois pas l'unanimité au sein de ces professions et, bien au contraire, divise les professionels libéraux et les professionnels salariés. De plus l'Assemblée nationale vient de rejeter deux propositions de loi visant à créer un ordre national des infirmières et infirmiers. Par ailleurs, les ordres existants ayant entamé une réflexion sur leurs missions et le service à rendre aux usages, ce n'est qu'au vu de cette réflexion et qu'au terme d'une concertation avec l'ensemble des professionnels concernés qu'il pourra être envisagé d'étendre les ordres aux autres professions de santé.
RPR 11 REP_PUB Ile-de-France O