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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Renaud Donnedieu de Vabres. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse au ministre de l'économie et des finances. La croissance internationale profite à la France. Elle doit profiter aux Français, à l'emploi, à la rémunération du travail, ce qui n'est pas le cas, contrairement à ce que vous claironnez prématurément. La croissance entraîne des recettes fiscales supplémentaires que vous sous-estimez volontairement, comme vous oubliez de financer des dépenses qui incombent à l'Etat et non aux systèmes sociaux, par exemple celles qui découleront du passage aux 35 heures. Le taux des prélèvements obligatoires continue d'augmenter alors qu'il baisse ailleurs, non pas à cause de la mondialisation, mais à cause de votre politique. Quand allez-vous utiliser vraiment les recettes supplémentaires de la croissance à la baisse des cotisations sociales ? En effet, chacun sait que les charges pénalisent l'emploi français, principalement l'emploi des jeunes. Quand allez-vous utiliser vraiment les recettes supplémentaires à la baisse de l'impôt sur le revenu dont l'excès pénalise une juste rémunération du travail ? Quand allez-vous vraiment y affecter les recettes supplémentaires de la croissance à la réduction du déficit pour que la France ne soit pas le mouton noir de l'Europe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, les recettes fiscales devraient effectivement enregistrer en 1999 une plus-value de 11,2 milliards de francs. Elle tiendra essentiellement à la progression des impôts directs due à la bonne conjoncture que nous avons connue en 1998. Ainsi le produit de l'impôt sur les sociétés sera en hausse de 18 milliards de francs, grâce à la bonne tenue des comptes des entreprises et à la croissance, et l'impôt sur le revenu enregistrera les conséquences de la croissance du revenu des ménages et du développement de l'emploi: son produit connaîtra une hausse d'un peu plus de 4 milliards de francs. En revanche, les impôts indirects, corrélés par définition à l'année précédente, enregistrent l'impact du «trou d'air» du début d'année. Le produit net de la TVA devrait être légèrement révisé à la baisse et les produits des droits d'enregistrement diminueraient d'un peu plus de 4 milliards de francs. Les plus-values enregistrées en 1999 profiteront très largement aux contribuables français. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Ainsi, par anticipation, des mesures fiscales prévues pour l'an 2000 ont été mises en oeuvre dès le 15 septembre 1999: la baisse de TVA sur les travaux dans les logements se traduira par un allégement de l'ordre de 5 milliards de francs dès l'année 1999; la baisse des droits de mutation sur les fonds de commerce diminuera également le rendement de cet impôt dès cette année. A ces deux baisses très significatives s'en ajoutera une troisième: la compensation aux collectivités locales par voie budgétaire de la baisse des frais de notaire sur les locaux d'habitation. Vous voyez, monsieur le député, que le Gouvernement continue dans la voie qui est la sienne: profiter de la croissance économique pour alléger, lorsque cela est nécessaire, le poids de l'impôt. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Lucien Degauchy. Tu parles ! | |