RÉOUVERTURE DE LA LIGNE SNCF
NANTES/NORT-SUR-ERDRE/CHÂTEAUBRIANT

    M. le président. M. Michel Hunault a présenté une question, n° 1529, ainsi rédigée :
    « M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'important projet de réouverture de la ligne de chemin de fer Nantes-Nort-sur-Erdre-Châteaubriand. La région des pays de la Loire, l'une des régions retenue pour l'expérimentation, s'est engagée depuis quelques années dans une politique régionale des transports ambitieuse : amélioration des dessertes et de l'infrastructure ferroviaires, rénovation du matériel, réouvertures de lignes. Cette politique accompagne les efforts de l'Etat en matière de réhabilitation du rail. La ligne Nantes-Nort-sur-Erdre-Châteaubriand s'inscrit dans une politique de desserte ferroviaire de l'agglomération nantaise, laquelle desservira la Chapelle/Erdre, Sucé/Erdre, Nort/Erdre et Châteaubriant. L'ensemble des collectivités locales (communauté urbaine, département, région...) sont associées à cette démarche et soutiennent le dossier de réouverture. Le président de RFF a dernièrement accepté de participer à hauteur de 20 % aux études préalables à la réouverture de la ligne. Les voies existent, elles nécessitent des travaux d'amélioration mais pas de gros investissements. Dans le cadre des crédits d'Etat consacrés chaque année à la modernisation ferroviaire et à l'amélioration des dessertes et, compte tenu de la volonté unanime et partagée par les collectivités locales, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les investissements nécessaires à la rapide réouverture de cette ligne peuvent bénéficier de l'accord et de l'aide de l'Etat dès 2002, d'autant que cette ligne pourra à terme s'inscrire dans les projets de desserte du futur aéroport de Notre-Dame-de-Landes. »
    La parole est à M. Michel Hunault, pour exposer sa question.
    M. Michel Hunault. Je voudrais attirer l'attention du Gouvernement sur l'important projet de réouverture de la ligne de chemin de fer Nantes/Nort-sur-Erdre/Châteaubriant.
    La région des pays de la Loire, l'une des régions retenues pour l'expérimentation, s'est engagée depuis quelques années dans une politique régionale des transports ambitieuse : amélioration des dessertes et de l'infrastructure ferroviaires, rénovation du matériel, réouvertures de lignes. Cette politique accompagne d'ailleurs les efforts de l'Etat en matière de réhabilitation du rail.
    La ligne Nantes/Nort-sur-Erdre/Châteaubriand s'inscrit dans une politique de desserte ferroviaire de l'agglomération nantaise, laquelle desservira la Chapelle-sur-Erdre, Sucé-sur-Erdre, Nort-sur-Erdre et Châteaubriant. Toutes les collectivités locales, que ce soit la communauté urbaine, le département ou la région, sont associées à cette démarche et soutiennent le dossier de réouverture de cette ligne.
    Le président de Réseau ferré de France a accepté de participer à hauteur de 20 % aux études préalables à la réouverture de la ligne. Les voies existent, elles nécessitent des travaux d'amélioration mais pas de très gros investissements.
    Dans le cadre des crédits d'Etat consacrés chaque année à la modernisation du rail et à l'amélioration des dessertes et, compte tenu de la volonté unanime des collectivités locales, j'aimerais savoir si les investissements nécessaires à la rapide réouverture de cette ligne peuvent bénéficier de l'accord et de l'aide de l'Etat, dès 2002, d'autant que cette ligne pourra, à terme, s'inscrire dans un projet plus vaste, celui de la desserte du futur aéroport.
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle.
    M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle. Monsieur le député, je renouvelle les excuses de M. Gayssot. Vous savez l'importance qu'il attache au développement du transport ferroviaire, et en particulier tout l'intérêt qu'il porte aux projets de modernisation du réseau classique. Cette détermination a amené le Gouvernement à multiplier par huit le montant des investissements ferroviaires prévus dans le cadre des nouveaux contrats de plan entre l'Etat et les régions pour la période 2000-2006.
    M. Gayssot, qui représente ce matin la France au conseil des ministres des transports à Luxembourg, vous rappelle que le contrat de plan qui concerne la région Pays-de-Loire a retenu un programme d'études et d'investissements de plus d'un milliard de francs qui ne comprend pas le projet de réouverture de la ligne Nantes - Nort-sur-Erdre - Châteaubriand.
    La région Pays-de-Loire fait effectivement partie de celles qui participent à l'expérimentation en matière de transfert de compétences d'organisation et de financement des services régionaux de voyageurs. C'est à ce titre qu'elle avait souhaité examiner l'opportunité de la réouverture de cette ligne.
    Le Gouvernement prend acte de votre demande et de votre volonté d'y associer les autres collectivités locales, Réseau ferré de France et les entreprises de transports.
    Le ministre pense que les résultats de l'étude prospective lancée récemment par la région permettront à l'ensemble des partenaires de juger de l'opportunité de cette réouverture.
    Il convient, dès à présent, de se fixer l'objectif d'une inscription des études techniques plus détaillées au contrat de plan, à l'occasion du point d'étape prévu en 2003 à mi-parcours de l'exécution du contrat.
    Si l'ensemble des partenaires en est d'accord, il importe d'associer dès à présent les services déconcentrés de l'Etat au suivi des études en cours. Celles-ci devront, bien sûr, prendre en compte les perspectives de desserte du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, comme c'est désormais le cas de toutes les études ferroviaires engagées par l'Etat dans ce secteur géographique.
    M. le président. La parole est à M. Michel Hunault.
    M. Michel Hunault. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, pour la qualité de cette réponse. J'ai noté la volonté d'ouverture de l'Etat, qui fera en sorte que, dès 2003, à l'occasion de la renégociation, à mi-plan, des actions qui seront retenues, ce projet puisse être financé.
    Cette annonce, ce matin, à l'Assemblée nationale, ne pourra que conforter dans leur détermination ceux qui portent ce dossier et les collectivités y sont associées. Je vous en remercie et je prends acte de la volonté du Gouvernement de faire en sorte que les services de l'Etat nous aident à faire aboutir un dossier particulièrement important pour l'aménagement du territoire.