11ème législature

Question N° : 1531	de  M.   Buillard Michel ( Rassemblement pour la République - Polynésie Française )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	outre-mer
	Question publiée au JO le :  28/07/1997  page :  2466
	Réponse publiée au JO le :  17/11/1997  page :  4093
	Date de changement d'attribution :  11/08/1997
Rubrique :	outre-mer
Tête d'analyse :	TOM : Polynésie
Analyse :	emploi. emplois de proximité. création
Texte de la QUESTION :	M. Michel Buillard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la proposition du Gouvernement de créer 35 000 emplois de proximité faite lors de la réunion de la commission des lois à l'Assemblée nationale du 8 juillet 1997. Il lui demande si l'extension aux territoires d'outre-mer de ces mesures en faveur de l'emploi est prévue, et combien d'emplois pourront ainsi être créés en Polynésie française.
Texte de la REPONSE :	La loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes prévoit la possibilité pour l'Etat, afin de répondre à des besoins non satisfaits aujourd'hui dans le domaine de la sécurité, de recruter des contractuels de droit public. Placés auprès des fonctionnaires des services actifs de la police nationale, pour une période maximale de cinq ans non renouvelable, les adjoints de sécurité rempliront des tâches de police de proximité. Comme il a déjà été indiqué lors du débat à l'Assemblée nationale, dès lors qu'il existe, dans les territoires d'outre-mer, des fonctionnaires des services actifs de la police nationale, l'Etat, dans la limite des besoins, créera des postes d'adjoints de sécurité.

RPR 11 REP_PUB Polynésie Française O