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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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budget : services extérieurs
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Analyse :
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douanes. formalités. information des voyageurs
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Texte de la QUESTION :
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M. Etienne Pinte attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réglementation concernant les dispositions douanières relatives aux séjours à l'étranger des ressortissants demeurant sur le territoire français. La direction générale des douanes et droits indirects, par l'intermédiaire de la direction de la communication, tient à la disposition du public un document d'information intitulé La douane française vous souhaite bon voyage (pays tiers) référencé GP 28 - juin 1997. Actuellement, ce document n'est quasiment pas diffusé et donc inconnu des voyageurs au départ des lignes internationales à partir des aéroports français. Si ce document permet de connaître les dispositions administratives, notamment la déclaration en douane au retour d'un voyage à l'étranger, il devrait être tenu à la disposition du public au départ de France et à l'arrivée dans l'intérêt du voyageur. Ainsi, mieux informés sur les conditions précises de déclaration au bureau de douane des marchandises transportées et l'acquittement des droits et taxes correspondants, le cas échéant, les voyageurs ne pourront plus ignorer les lois et règlements en vigueur. Il lui demande donc quelles dispositions il compte prendre pour qu'un système efficace de distribution de ce document soit mis en place tant au départ qu'au retour des voyages internationaux. La situation la plus efficace serait la distribution de documents à partir du contrôle des papiers par la police de l'air et des frontières.
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Texte de la REPONSE :
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Les emplacements destinés aux présentoirs de dépliants et brochures ou à l'apposition d'affiches ne sont pas laissés à la discrétion de la douane sur les sites aéroportuaires. Ces emplacements sont en effet déterminés en accord avec les autorités gestionnaires des aéroports (ADP pour ce qui concerne Roissy et Orly par exemple). D'une façon générale, la multiplicité des informations mises à la disposition des voyageurs dans les aéroports limite sensiblement les espaces réservés exclusivement aux brochures douanières. Les dépliants spécifiquement douaniers n'en font pas moins l'objet d'une diffusion dans les emplacements destinés à cet effet : au départ de France, en avant des filtres de contrôle des passeports, ou encore dans les comptoirs d'information ADP, par exemple, à Orly. La situation varie bien entendu d'un site à l'autre mais des mesures sont prises au plan local entre la douane et les gestionnaires d'aéroports afin d'améliorer les modalités de diffusion de l'information douanière dans tous les aéroports internationaux. Pour l'année prochaine la douane prépare une campagne d'information des voyageurs nationaux ou en provenance des pays étrangers. Un mini-guide, d'une présentation plus dynamique, reprendra l'ensemble des informations destinées aux voyageurs reprises jusque-là dans des documents différents et concernant notamment les contrefaçons et les franchises voyageurs. Il sera diffusé dans les points de passage les plus empruntés par l'ensemble des voyageurs c'est-à-dire non seulement dans les aéroports ouverts au trafic international mais aussi aux points d'embarquement ou de débarquement des ferries ou à l'entrée du tunnel sous la Manche.
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