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Texte de la QUESTION :
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M. Roger-Gérard Schwartzenberg attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences du récent délestage d'eaux usées domestiques en Seine, depuis un exutoire implanté sur le territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Cette opération, réalisée à la demande du SIAAP, qui s'est déroulée du 12 février au 10 mars dernier, a reçu une autorisation administrative. Elle était liée au chômage pour travaux de l'émissaire reliant le poste de relèvement d'eaux usées de Crosne à la station d'épuration de Valenton. De nombreuses personnes se sont plaintes de l'odeur nauséabonde, de la turbidité inhabituelle de l'eau et de sa couleur très significative. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les dispositions envisagées pour éviter toute nouvelle pollution volontaire du fleuve.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question sur les conséquences du délestage d'eaux usées domestiques en Seine, depuis un exutoire implanté sur le territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Chaque année depuis 1984, où un délestage intempestif au mois de juin avait provoqué d'importantes mortalités piscicoles, le SIAAP établit, à la demande du Service navigation de la Seine et en liaison avec les gestionnaires des autres réseaux concernés, un programme prévisionnel des chômages de ses ouvrages d'assainissement. Lors de l'élaboration de ce programme, sont étudiés collégialement le bien fondé des travaux prévus, la mise en oeuvre de toutes les solutions palliatives permettant de réduire les quantités d'eaux non traitées rejetées et, enfin, l'incidence des rejets « incompressibles » sur la qualité du milieu récepteur et ses usages prioritaires (production d'eau potable et vie piscicole). Grâce à des modèles mathématiques, un scénario optimal est bâti, en évitant les cumuls de délestages sur une même période en utilisant les points de rejets les moins préjudiciables à la production d'eau potable, en choisissant pour les plus gros rejets les périodes de moindre sensibilité du milieu (forts débits, températures basses). Depuis 1995, le scénario retenu est alors validé par le SNS chargé de la police des eaux en application de l'article 10 de l'arrêté du 22 décembre 1994. Dans le cas présent, les travaux lourds et exceptionnels sur l'émissaire de Crosne-Valenton nécessitaient un délestage total des effluents arrivant au poste de Crosne durant un mois. L'utilisation à cet effet du collecteur Crosne-Villeneuve-Saint-Georges a été prévue. Ce collecteur a été construit avec un débouché en aval de Vigneux afin de ne pas perturber l'usine d'eau potable et situé en rive droite pour avoir une incidence faible sur les prises d'eau d'Orly et de Choisy-le-Roi (en rive gauche de la Seine). Un délestage direct dans l'Yerres à Crosne aurait eu les mêmes avantages mais risquait d'entraîner la mortalité totale de la faune piscicole du cours inférieur de cette rivière à faible débit. L'aménagement à Villeneuve-Saint-Georges a donc été décidé après concertation entre usagers, collectivités maîtres d'ouvrage et financeurs. L'implantation de l'exutoire au droit d'un parking évitait les nuisances locales (odeurs éventuelles) pouvant indisposer les occupants d'habitations. Dans le futur, cet ouvrage sera certainement appelé à fonctionner à nouveau en période hivernale pour les opérations d'entretien programmées, ou en cas d'urgence liée à une panne. Les nuisances ressenties sont limitées aux abords immédiats du rejet, dans la zone de mauvais mélange. Le problème d'odeurs pourrait être traité par adjonction de nitrate de fer. La question sera posée au SIAAP par le SNS. Quant à la turbidité locale, elle n'a pas d'impact sur la totalité du cours d'eau et se disperse rapidement. Il convient, pour finir, de rappeler la faible occurrence d'utilisation de cet ouvrage de secours, un total de 7 jours en 1995, 1 heure en 1997 et 28 jours en 1998 pour travaux lourds exceptionnels.
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