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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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paiement des pensions
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Analyse :
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euro. mise en place. conséquences. ressortissants français. caisses de retraite d'Etats africains
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Texte de la QUESTION :
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M. René Couanau appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les risques que le prochain passage à l'euro entraîne sur les pensions et rentes perçues par ceux qui ont effectué tout ou partie de leur carrière professionnelle en Afrique francophone. Ces expatriés français ont cotisé régulièrement durant leur vie active auprès des caisses de sécurité sociale africaine et ont déjà durement été touchés par la dévaluation de francs CFA du 11 janvier 1994 puisqu'ils ont vu leurs pensions et donc leur pouvoir d'achat réduits de moitié. Ils s'inquiètent des conséquences du prochain passage à l'euro sur des économies africaines encore très fragiles. Il lui demande de bien vouloir le tenir informé de l'évolution de cet important dossier ainsi que des mesures envisagées dans cette perspective.
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Texte de la REPONSE :
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Il est rappelé à l'honorable parlementaire que les pensions et rentes dues par les caisses africaines de protection sociale à nos compatriotes qui ont exercé tout ou partie de leur activité professionnelle en zone CFA sont calculées et liquidées en francs CFA. La question de leur conversion en une autre devise - en l'occurrence le franc français puis à terme l'euro - se pose donc lorsque lesdites prestations sont versées en France. A cet égard, un accord est intervenu début juillet 1998 entre la France et ses partenaires européens aux termes duquel les accords budgétaires conclus entre la France et les Etats de la zone franc déterminant les modalités de convertibilité du franc CFA seront maintenus après le passage à l'euro ; la France continuera donc d'être le garant de la convertibilité du franc CFA
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