11ème législature

Question N° : 1534	de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie
	Question publiée au JO le :  28/07/1997  page :  2442
	Réponse publiée au JO le :  10/11/1997  page :  3948
Rubrique :	assurances
Tête d'analyse :	CNP
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il peut préciser, à l'intention de la représentation nationale, les perspectives de son action ministérielle et de celle du Gouvernement quant à l'avenir de la Caisse nationale de prévoyance (CNP) dont les résultats pour 1996 viennent d'être publiés et sont particulièrement édifiants.
Texte de la REPONSE :	Lors de l'assemblée générale de la CNP, qui s'est tenue le 30 juin 1997, l'Etat a fait part de sa décision de maintenir la CNP sous contrôle public et de son souhait de mener avec la Caisse des dépôts et consignations, et en liaison avec La Poste et les caisses d'épargne, une réflexion sur l'évolution à moyen terme de l'entreprise. Ces discussions sont en cours. Par ailleurs, le Gouvernement entend également examiner la question de l'évolution du statut du personnel fonctionnaire de l'entreprise à la lumière de l'avis demandé au Conseil d'Etat.

UDF 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O