COUVERTURE DU TERRITOIRE
PAR LES RÉSEAUX DE TÉLÉPHONIE MOBILE

    M. le président. M. Jacques Le Nay a présenté une question, n° 1534, ainsi rédigée :
    « M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'existence de zones rurales non couvertes par la téléphonie mobile. Ainsi, sur le territoire du nord-ouest du Morbihan comprenant la communauté de communes du pays du Roi Morvan, la communauté de communes de la région de Plouay et le canton de Cléguérec, la population et les professionnels sont fortement pénalisés par l'insuffisance de couverture du réseau alors que le téléphone portable est devenu un moyen de communication moderne indispensable à la vie quotidienne. A ce sujet, le Gouvernement a annoncé à l'occasion du CIADT de Limoges, le 9 juillet 2001, la mise en place d'un dispositif de soutien visant une couverture totale du territoire national considérant que la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile constitue désormais un élément d'attractivité économique et humaine au même titre que les infrastructures traditionnelles. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui assurer que la zone du nord-ouest du Morbihan peut espérer une couverture de la totalité de son territoire et lui indiquer les délais et les modalités de mise en oeuvre de ces mesures. Parallèlement, il voudrait savoir si, dans la même démarche, ce secteur géographique pourra bénéficier du dispositif, également annoncé au CIADT de Limoges, en faveur de l'accès au haut débit. »
    La parole est à M. Jacques Le Nay, pour exposer sa question.
    M. Jacques Le Nay. Monsieur le secrétaire d'Etat au commerce extérieur, comme vous le savez, il existe en milieu rural des zones « blanches », non couvertes par la téléphonie mobile. Ainsi, sur le territoire du nord-ouest du Morbihan, comprenant la communauté de communes du pays du Roi Morvan, la communauté de communes de la région de Plouay et le canton de Cléguérec, la population et les professionnels sont fortement pénalisés par l'insuffisance de couverture du réseau.
    Pourtant, le téléphone portable est devenu en quelques années un moyen de communication indispensable aux usagers dans leur vie quotidienne et aux entreprises dans leur fonctionnement. De plus, celui-ci constitue dans certaines occasions un outil précieux en matière de sécurité, notamment pour les interventions d'urgence dans les secteurs éloignés des grands centres urbains.
    C'est pourquoi l'ensemble des élus de ce territoire souhaitent impatiemment - et à juste raison - que les nombreuses zones blanches rencontrées par les utilisateurs soient supprimées grâce à une couverture intégrale du territoire par les opérateurs de téléphonie mobile.
    A ce sujet, le Gouvernement a annoncé, à l'occasion du CIADT de Limoges, le 9 juillet 2001, la mise en place d'un dispositif de soutien visant à assurer une couverture totale du territoire national par les réseaux de téléphonie mobile, la couverture d'un territoire constituant désormais un élément d'attractivité économique et humaine au même titre que les infrastructures traditionnelles.
    C'est pourquoi je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, de bien vouloir m'assurer que la zone du nord-ouest du Morbihan peut espérer une couverture totale de son territoire et m'indiquer les délais et les modalités de mise en place de ces mesures.
    Au cours du CIADT de Limoges, le Gouvernement avait également annoncé des dispositions en faveur de l'accès à tous au haut débit. Je voudrais également savoir si le nord-ouest du Morbihan pourra en bénéficier. Cela permettrait de combler le handicap lié à l'éloignement des grands centres urbains et des pôles industriels et économiques.
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
    M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur. Monsieur le député, je m'exprime au nom de Christian Pierret, qui est sur le chemin du retour du Luxembourg, où il participait au conseil des ministres de l'Union européenne pour la négociation d'un accord sur la directive postale.
    Le Gouvernement, vous le savez, s'est fixé pour objectif, lors du CIADT du 9 juillet dernier à Limoges, l'achèvement de la couverture du territoire par les réseaux mobiles d'ici à trois ans.
    Concrètement, il s'agit de faire en sorte que l'ensemble des lieux de vie permanents et occasionnels, ainsi que des axes de transports prioritaires soient couverts par au moins un réseau de radiocommunications mobiles afin que tous, particuliers et entreprises, puissent accéder à la téléphonie mobile. Notre objectif est de s'assurer que les villages des 1 480 communes qui ne sont aujourd'hui couvertes par aucun réseau de téléphonie mobile bénéficient de cette technologie.
    L'investissement nécessaire pour atteindre cet objectif est évalué à 1,4 milliard de francs pour un seul réseau offrant l'« itinérance ».
    M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, a entamé un dialogue avec les trois opérateurs mobiles qui a permis d'aboutir à une participation de leur part de 400 millions de francs sur un montant global de 1,4 milliard. L'Etat y participera à hauteur de 500 millions de francs sur trois ans. Nous souhaitons que les collectivités locales y participent au même niveau.
    Où en sommes-nous ?
    Une circulaire interministérielle est en cours de transmission aux préfets qui vont se rapprocher des collectivités locales - régions, départements et communes -, afin de définir les priorités en matière de couverture et d'étudier leur participation financière.
    M. Pierret a réuni fin juillet les trois opérateurs mobiles et leur a demandé de se répartir entre eux les zones restant à couvrir afin de limiter les dépenses d'investissement - mise en oeuvre de l'itinérance locale : un seul réseau dans chaque zone pour les abonnés des trois opérateurs. Cet exercice est en cours.
    S'agissant du Morbihan, qui est déjà relativement bien couvert en comparaison d'autres départements, je vous confirme, monsieur le député, que sa partie nord-ouest sera bien couverte dans le cadre de cette opération. Le Gouvernement a cependant considéré que le Massif central, en raison de son faible taux de couverture par les réseaux de téléphonie mobile, sera prioritaire pour ce dispositif.
    M. le président. La parole est à M. Jacques Le Nay.
    M. Jacques Le Nay. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat. Une initiative qui consisterait à mettre en place un réseau d'antennes-relais communes à tous les opérateurs de téléphonie mobile serait la bienvenue et répondrait partiellement au paradoxe que soulignait il y a quelques instants votre collègue Bernard Kouchner : tout le monde veut se servir de son téléphone mobile, mais personne ne veut de relais. Aussi, je suis satisfait qu'un dispositif rationnel soit mis en place sur le territoire national afin de limiter le nombre d'antennes-relais tout en élargissant la couverture du territoire par l'utilisation d'antennes communes à l'ensemble des opérateurs.