FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 15350  de  M.   Birraux Claude ( Union pour la démocratie française-Alliance - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  aménagement du territoire et environnement
Ministère attributaire :  aménagement du territoire et environnement
Question publiée au JO le :  08/06/1998  page :  3084
Réponse publiée au JO le :  27/12/1999  page :  7407
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  bruits
Analyse :  conséquences. étude épidémiologique
Texte de la QUESTION : M. Claude Birraux attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences des nuisances sonores pour la santé de nos concitoyens. En effet, si le bruit est une des nuisances largement dénoncées par nos concitoyens qui aspirent à une meilleure qualité de vie, ses effets non auditifs sont mal connus, notamment les conséquences des multi-expositions (chaleur et bruit, odeur et bruit, vibration et bruit). C'est pourquoi il lui demande si elle envisage d'engager une étude épidémiologique sur les conséquences de l'exposition au bruit sur la santé.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au lancement d'une étude épidémiologique sur les conséquences de l'exposition au bruit sur la santé. Le bruit constitue toujours une préoccupation majeure des Français dans leur vie quotidienne. La dernière enquête effectuée en 1996 par l'INSEE sur les conditions de vie des ménages révèle que 40 % des Français sont gênés par le bruit (53 % chez les moins de 30 ans). Cette gêne porte atteinte non seulement à la tranquillité des populations, mais également à leur santé. Devant l'ampleur du problème par le bruit, le Gouvernement a choisi de mettre en place une politique de prévention efficace passant non seulement par la réglementation, mais aussi par l'information et l'accompagnement de cette réglementation. Par ailleurs, le Gouvernement, souhaitant mieux connaître les effets du bruit sur la santé, en particulier dans les zones de bruit intense, a décidé d'engager une étude épidémiologique. Compte tenu de la spécificité du problème posé, la ministre chargée de l'environnement et la secrétaire d'Etat à la santé ont souhaité confier à l'Institut de veille sanitaire la réalisation d'une étude préalable devant aboutir à la définition d'un cahier des charges et au choix des indicateurs sanitaires les plus pertinents pour la réalisation de l'étude épidémiologique proprement dite.
UDF 11 REP_PUB Rhône-Alpes O