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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la coopération sur le récent dossier de l'IFRAP relatif à la Caisse française de développement. L'IFRAP (Institut français pour la recherche sur les administrations publiques) estime dans un important dossier que cet établissement bancaire, qui finance des prêts aux pays d'Afrique noire aurait un encours de 75 milliards de francs dont 75 % est constitué de créances irrécouvrables. Il faut rappeler que cet établissement a été constitué par une ordonnance du général de Gaulle le 2 décembe 1941 et a, sous diverses appellations, continué à développer ses actions en Afrique noire. Nombreux sont ceux qui estiment que le contexte politique, économique et social de l'Afrique ayant changé, cet organisme, qui est largement financé par le budget de l'Etat, découragerait les investissements privés sur le continent africain. Il lui demande s'il ne lui paraît par opportun de présenter à la représentation nationale, éventuellement après un audit approprié, des perspectives de réforme de cet organisme, notamment en contribuant à apporter plus de transparence à l'égard de la présence française en Afrique.
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Texte de la REPONSE :
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La CFD, instrument de la politique française de coopération, est un établissement public et une institution française spécialisée. A ces titres, elle consent pour elle-même, à ses propres risques des concours financiers, et exerce des missions pour le compte de l'Etat, aux risques de ce dernier : gestion de prêts gouvernementaux et de prêts d'ajustement structurel. Ses comptes sont régulièrement verifiés par ses commissaires aux comptes, la commission bancaire, la cour des comptes et la commission des opérations en bourse et bénéficient de la notation maximum de l'agence de notation internationale Standard and Poors. Au total du bilan de la CFD, 41 % des concours sont à ses risques propres, 13 % sont repris par l'Etat et 46 % constituent un service rendu à l'Etat. En tant qu'institution financière, la CFD n'est donc en risque propre qu'à hauteur de 37,5 milliards de francs. Les projets qu'elle finance sont régulièrement évalués et provisionnés en fonction du risque qu'ils représentent. Le total des provisions à ce titre s'élève à 7,9 milliards de francs, soit 21 % de l'encours aux risques propres de l'établissement. En regard, les impayés sur ces risques s'élèvent à 2,4 milliards de francs. De plus, la CFD dispose d'un régime de sanctions appliquées avec rigueur qui aboutit à susprendre les décaissements à destination des pays qui se retrouvent en situation d'arriérés de paiement. La principale activité de la CFD, l'aide-projet, est complémentaire de l'ajustement structurel. Les mesures d'ajustement ont porté leurs fruits puisque de nombreux pays africains ont retrouvé une santé financière et renoué avec la croissance économique. La plupart des projets de la CFD ont pour but de financer des infrastructures sans lesquelles l'activité économique moderne, dont une part substantielle revient à des filiales de sociétés françaises, ne serait pas possible. S'agissant de l'appui direct aux investissements privés sur le continent africain, il faut rappeler que les concours du groupe CFD en faveur de secteur privé se sont élevés, en 1996, à 1 688 millions de francs dont 37,6 % de prêts de la CFD et le reste, soit 62,4 %, pour des interventions de PROPARCO en fonds propres, prêts et garanties. En 1996, plus de 43 % des prêts à l'étranger ont été consentis directement auprès des opérateurs économiques, c'est-à-dire sans l'aval des Etats. PROPARCO est devenu l'un des interlocuteurs majeurs du développement du secteur privé en Afrique, en s'assurant de l'implification des opérateurs français qui sont présents à son capital et en proposant une gamme de produits élargie (participations en fonds propres, garanties d'emprunts, financements des privatisations, etc.) Au total, la CFD est un outil reconnu de la présence française en Afrique qui remplit de façon efficace les missions qui lui sont confiées. C'est un établissement bien géré dont la situation financière est saine. Partie intégrante du dispositif français de coopération, la CFD sera prise en compte dans les réflexions qui seront menées sur l'évolution des structures de la coopération française.
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