FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 1539  de  M.   Idiart Jean-Louis ( Socialiste - Haute-Garonne ) QG
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  14/10/1999  page :  7237
Réponse publiée au JO le :  14/10/1999  page :  7237
Rubrique :  politique économique
Tête d'analyse :  perspectives
Analyse :  commission des comptes de la Nation. bilan
DEBAT : M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Idiart.
M. Jean-Louis Idiart. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Monsieur le ministre, vous avez réuni avant-hier la première conférence économique qui regroupe les responsables des organisations représentatives des salariés et des employeurs pour débattre des grandes orientations de la politique économique. Cette instance de concertation récemment mise en place avec les partenaires sociaux est une façon nouvelle et moderne de mieux prendre en compte les points de vue des acteurs sociaux et économiques.
Cette première conférence a notamment abordé les thèmes des prochaines discussions devant se tenir dans le cadre des renégociations de l'Organisation mondiale du commerce, à Seattle, auxquelles vous participerez avec le secrétaire d'Etat au commerce extérieur, M. François Huwart.
Monsieur le ministre, quels enseignements tirez-vous de cette première conférence économique ? Quels axes forts s'en dégagent ? Quels seront les prochains thèmes abordés dans ce lieu de dialogue social ? Je souhaiterais notamment que les résultats de ce travail puissent contribuer à nourrir le débat parlementaire tant sur l'OMC que sur la préparation des réformes fiscales. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, lundi dernier s'est en effet réunie pour la première fois la Conférence économique de la nation. La France disposait depuis longtemps d'une institution, la Commission des comptes de la nation, qui, il faut bien le dire, était devenue un peu poussiéreuse. Elle a été rénovée en une commission économique qui fait travailler des experts, des économistes. Une conférence se tiendra tous les ans, qui réunira les partenaires sociaux. Ainsi, il y a quelques jours, étaient présents les grandes centrales syndicales des salariés et les syndicats patronaux. L'Assemblée nationale et le Sénat y étaient également représentés, par M. Migaud, rapporteur général, pour l'Assemblée nationale.
L'objectif est de développer le dialogue social sur la politique économique. Nous avons ainsi parlé de la conjoncture économique et, comme vous l'avez indiqué, de la future réunion sur l'OMC où je me rendrai dans quelques semaines avec M. Huwart et M. Moscovici, pour défendre la position française.
Je retire de cette réunion que nous avons besoin de discuter davantage notre politique économique, non seulement au sein des instances démocratiques comme l'Assemblée nationale et le Sénat, mais aussi avec les partenaires sociaux qui se sont montrés très ouverts. Cela ne signifie pas qu'ils soient obligatoirement d'accord avec notre politique. Le MEDEF a ainsi formulé des critiques assez fortes, mais je m'y attendais.
En tout cas, tous les participants semblent partager le sentiment que la croissance est de retour, que le pouvoir d'achat augmente et que le chômage est en train de baisser.
Nous avons prévu pour nos prochaines séances de poursuivre, bien entendu, notre discussion sur la situation économique, mais aussi, plus spécifiquement, d'aborder la réforme des prélèvements directs que le Premier ministre a mis à l'ordre du jour pour l'année prochaine. Nous aurons l'occasion d'en parler ici, particulièrement avec la commission des finances. Mais il est certainement souhaitable, alors que nous voulons trouver de nouveaux modes de régulation de l'économie, que la discussion avec les partenaires sociaux sur la politique économique puisse être plus affinée qu'elle ne l'était dans le passé. Cette première conférence, de ce point de vue, a tenu, je crois, ses promesses. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
SOC 11 REP_PUB Midi-Pyrénées O