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Rubrique :
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enseignement maternel et primaire : personnel
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Tête d'analyse :
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instituteurs
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Analyse :
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intégration dans le corps des professeurs des écoles
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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'application du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut des professeurs. Ce texte prévoyait la transformation des postes d'instituteur en professeur des écoles d'ici à 2003. Certaines sources d'informations évoquent même l'an 2014 pour que les derniers instituteurs puissent bénéficier de ce nouveau statut. Actuellement, près des deux tiers des instituteurs n'en ont pas bénéficié et 15 000 ont fait valoir leurs droits à la retraite sans obtenir ce changement de statut. Les écarts de rémunération et la différence de rapidité d'avancement sont mal vécus par ceux qui exercent le même métier tout en appartenant à des corps différents. Il souhaiterait donc connaître les délais que le Gouvernement compte prendre pour mettre en place un calendrier de référence précis et complet pour ceux qui sont encore en attente d'intégration dans ce nouveau corps.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, conscient des difficultés posées par la coexistence de deux corps différents pour exercer un métier unique,a souhaité une accélération du rythme d'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles. A l'issue des discussions avec les organisations représentatives des personnels, un relevé de conclusions relatif à l'enseignement primaire a été signé le 10 juillet 1998. Ce texte prévoit dans le cadre de l'achèvement de l'unification des corps enseignants du premier degré de porter à vingt mille sept cent-cinq le nombre des transformations annuelles d'emplois d'instituteur en professeur des écoles, ce qui représenterai un quasi-doublement par rapport au rythme initialement prévu en 1989. Une telle disposition permettrait l'achèvement du processus d'intégration en 2027.
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