FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 15457  de  M.   de Chazeaux Olivier ( Rassemblement pour la République - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  08/06/1998  page :  3086
Réponse publiée au JO le :  14/09/1998  page :  5060
Rubrique :  audiovisuel et communication
Tête d'analyse :  télévision
Analyse :  chaînes publiques. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la stratégie de l'audiovisuel public à moyen terme. En effet, Mme la ministre de la culture et de la communication a passé commande auprès des dirigeants du secteur public de l'audiovisuel de plans stratégiques à trois ou cinq ans. Le but de cette consultation est de définir des politiques à moyen termes assorties d'un calendrier permettant d'engager en particulier la réforme du financement pluriannuel des chaînes publiques. Compte tenu de ces éléments, il lui demande de rendre publiques les conclusions de ces auditions afin d'assurer une transparence maximale à cette consultation et plus particulièrement de donner à la représentation nationale des éléments concrets de travail dans la perspective de l'examen du futur projet de loi relatif à l'audiovisuel.
Texte de la REPONSE : Les plans stratégiques auxquels fait référence l'honorable parlementaire sont en cours d'établissement et font l'objet d'une concertation, à l'intérieur des entreprises concernées, entre leurs responsables et les représentants des personnels. Ils devraient être arrêtés à la fin du mois de septembre 1998 en accord avec les autorités de tutelle. Ces plans seront naturellement portés à la connaissance des membres du Parlement. Ils devraient servir de référence pour l'établissement des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens qui seront conclus, le moment venu, entre l'Etat et les entreprises du secteur public audiovisuel.
RPR 11 REP_PUB Ile-de-France O