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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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M. Didier Quentin. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, mais je constate qu'il n'est pas présent. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. Il a expliqué hier, monsieur Quentin, et vous étiez certainement présent, les raisons pour lesquelles il ne serait pas avec nous aujourd'hui. M. Didier Quentin. Je l'adresse donc au Gouvernement collectivement, à ce Gouvernement qui ne cesse de clamer, sur tous les médias, que les impôts payés par les entreprises vont baisser l'année prochaine. En réalité, et vous le savez bien, vous allez simplement faire disparaître une surtaxe à l'impôt sur les sociétés que vous avez vous-mêmes créée en 1997 avec l'appui de votre majorité de la gauche plurielle. Sa disparition était d'ailleurs prévue dès sa création. Vous n'avez donc aucune gloire à en tirer ! Cela étant, c'est sur l'une de vos nouvelles et innombrables créations fiscales que nous aimerions vous entendre. Je veux parler de l'écotaxe qui élargit et alourdit encore la taxe générale sur les activités polluantes, instituée l'année dernière. A cet égard, j'ai pu constater que les deux ministres que l'on pourrait croire concernés se déclarent eux-mêmes incompétents: M. Strauss-Kahn a dit qu'il ne s'agissait pas de son texte et Mme Aubry estime que c'est une question fiscale ! Vous comprenez pourquoi je voulais poser cette question à M. le Premier ministre. Mesdames, messieurs les ministres, à qui faut-il donc s'adresser pour avoir des réponses précises aux questions que nous nous posons sur cette écotaxe ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Jean-Michel Ferrand. Cela n'a pas d'importance, ce sont tous des menteurs ! M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, je vais répondre à cette question en mon nom et au nom de Mme Aubry, car la réponse est la même. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) D'abord, permettez-moi de vous faire remarquer, sans le moindre esprit polémique - mais nous n'avons pas l'habitude de polémiquer dans cette enceinte (Sourires) -, que nous supprimons effectivement une surtaxe assise sur l'impôt sur les sociétés qui avait été créée en 1997 par cette majorité parce que cette ressource était nécessaire pour passer le cap de l'euro. M. Yves Fromion. Comme la TVA ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Or, si elle était nécessaire, c'est parce que le budget que vous aviez voté pour 1997 ne permettait pas de passer ce cap. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Nous avions d'ailleurs annoncé dès sa création - et je vous remercie de l'avoir souligné - qu'elle serait supprimée, et elle l'est. Vous dites qu'il n'y a pas de quoi en être fier. Certes ! Il n'y a pas de fierté particulière en effet à faire ce que l'on a annoncé. M. Philippe Vasseur. Pour une fois ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Par contre, il y a grande honte à ne pas avoir fait ce qu'on avait dit. M. Yves Fromion. Et la TVA, vous l'avez baissée ? M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Or, quand M. Juppé, deux ans plus tôt, avait instauré une surtaxe, il avait aussi annoncé qu'il la supprimerait. Elle est toujours là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Vives protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Calmez-vous, mesdames, messieurs les députés, c'est mauvais pour votre santé de vous énerver ainsi. Je vais vous parler de l'écotaxe puisque vous m'interrogez sur ce sujet. L'ensemble des pays de l'Union européenne ont longuement discuté sous plusieurs gouvernements sur l'opportunité de mettre en place une taxe sur l'énergie. Et je crois que tous ceux qui jugent nécessaire de limiter la consommation énergétique pour éviter l'émission de substances polluantes ne peuvent que se réjouir du principe d'une écotaxe. M. Alain Barrau. C'est ce que dit M. Madelin d'ailleurs ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. D'autres sont contre. De toutes façons, la négociation internationale, qui, je le répète, a commencé bien avant la constitution du présent gouvernement, a abouti à la mise en place d'une écotaxe en Europe. Vous pouvez pester contre celle-ci, mais gouvernements que vous avez soutenus ont participé à la négociation qui l'a instituée. Quelle va être l'organisation de cette taxe ? Elle va être mise au point en concertation avec les industriels (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants)... M. Arnaud Lepercq. Bien sûr ! M. Yves Fromion. Comme pour les trente-cinq heures ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... car, comme chacun le sait, certaines industries sont très consommatrices d'énergie et elles peuvent être gênées. Mais, quand je dis que la taxe va être mise en place en concertation avec les industriels,... M. Thierry Mariani Quelle concertation ? M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Cela signifie en même temps qu'elle ne concernera pas les particuliers, ce dont chacun, je pense, se réjouira. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) C'est sans doute parce que vous vouliez me permettre de donner cette précision que vous avez posé votre question. Vous auriez pu ajouter que la mise en place de l'écotaxe est cohérente avec la politique du Gouvernement qui, pour la deuxième année consécutive n'a pas augmenté les taxes sur le super, ce qui n'était pas le cas non plus sous les majorités précédentes. (Vives protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. Un peu de silence. M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. La concertation a lieu en ce moment même avec les industriels et tout particulièrement avec ceux qui sont gros consommateurs d'énergie comme les cimenteries et l'industrie de l'aluminium. M. Arnaud Lepercq. Elles vont s'installer ailleurs ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous mettrons très probablement en oeuvre un système qui tout en étant différent sera assez proche de celui élaboré par nos voisins qui ont déjà, bien avant nous, mis en place une écotaxe, afin de permettre à ces industries de supporter cette nouvelle taxe. M. René André. N'est pas Edgar Faure qui veut ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Quand vous saurez - mais vous devez déjà le savoir - que les ressources ainsi dégagées servent à baisser les charges sur le travail non qualifié («Oh !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) et sont donc, par ce canal-là, un moyen de favoriser l'emploi des travailleurs non qualifiés, nous aurons fait le tour de la mesure. M. Arnaud Lepercq. Foutez la paix aux patrons ! C'est encore une usine à gaz ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Vous considerez sans doute avec moi qu'une mesure qui, d'une part, taxe l'énergie afin de limiter la consommation d'énergie et donc la pollution et, d'autre part, utilise les ressources ainsi dégagées pour favoriser l'emploi en baissant les charges sur les bas salaires est globalement une bonne mesure. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Christian Jacob. On a le droit de parier ? M. Arnaud Lepercq. Il faudrait une taxe sur les usines à gaz ! | |