|
Rubrique :
|
enseignement : personnel
|
|
Tête d'analyse :
|
enseignants
|
|
Analyse :
|
mutations. réglementation
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Terrot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le problème des affectations de jeunes enseignants mariés. En effet, les affectations ne tiennent pas compte de la situation personnelle des enseignants. Ainsi, un(e) enseignant(e) marié(e) peut se trouver à plus de 400 kilomètres de son conjoint pendant deux années scolaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures urgentes qu'il compte prendre pour remédier à cette situation inacceptable et invivable.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La note de service n° 97-224 du 13 novembre 1997 publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n° 8 du 20 novembre 1997 organise les modalités d'examen des dossiers de mutation des personnels enseignants du second degré en 1998. Cette note de service précise les critères de classement des candidats et leur pondération en vue de l'établissement du tableau des candidats à mutation. Comme le prévoit l'article 60 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, priorité est donnée aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles. Cette disposition se traduit dans la note de service précitée par des bonifications qui sont accordées aux enseignants dont le conjoint exerce sa profession dans un département différent. Ces bonifications permettent un traitement prioritaire des demandes des conjoints séparés. La solution qui peut être apportée à ces situations reste toutefois étroitement liée aux besoins d'enseignement dans la discipline du candidat et dans la région géographique sollicitée.
|