|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les sapeurs-pompiers volontaires. En effet, le volontariat en matière de sapeurs-pompiers est confronté aujourd'hui à deux problèmes majeurs : la disponibilité durant la journée et le maintien d'un flux de recrutement supérieur aux départs. Si autrefois, être sapeur-pompier volontaire pouvait être un atout pour se faire embaucher dans une entreprise, il n'en est plus de même aujourd'hui. Il est d'ailleurs assez fréquent qu'un jeune volontaire ne précise pas sa qualité de sapeur-pompier lors de son recrutement. Actuellement, les entreprises peuvent prétendre à une réduction de leur prime d'assurance incendie au prorata du nombre de sapeurs-pompiers volontaires, à concurrence de 10 %, mais l'application de cette mesure n'a que peu d'effets concrets. Il convient donc de réfléchir à des pistes nouvelles : des incitations fiscales ou financières directes pour les employeurs, des pratiques en matière d'assurances différentes. La mise en évidence de ce que représentent les volontaires dans l'entreprise d'un point de vue économique, comme potentiel de premier secours, pourrait également être un atout à faire valoir. Il semble urgent de trouver une solution, car la rotation importante des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires, dans certains départements, entraîne des conséquences fâcheuses en matière de formation et des coûts prohibitifs pour la collectivité. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour inciter les employeurs à recruter des sapeurs-pompiers volontaires. Au-delà de cette question, le problème posé est bien celui de la place que l'on veut donner aux sapeurs-pompiers volontaires, dans le cadre de la modernisation des services d'incendie et de secours.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Du fait de leur participation à la mise en oeuvre du service public de secours, les sapeurs-pompiers volontaires sont confrontés à un certain nombre de difficultés, notamment en ce qui concerne la disponibilité qui leur est nécessaire vis-à-vis de leurs employeurs. La loi n° 96-370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, comporte un ensemble de mesures destinées à faciliter les relations entre les services d'incendie et de secours et les employeurs ainsi qu'à améliorer les conditions de disponibilité des personnels volontaires. La loi n° 96-370 prévoit que des conventions puissent être signées par les employeurs publics ou privés de sapeurs-pompiers volontaires et les services départementaux d'incendie et de secours. L'objectif principal de ces conventions, établies sur la base d'une concertation, consiste à déterminer le régime de disponibilité des employés qui sont par ailleurs sapeurs-pompiers volontaires, en prêtant une égale attention aux intérêts des employeurs et à ceux de la collectivité. Dans le cadre d'une telle convention - que signent le président du conseil d'administration du service départemenal d'incendie et de secours et le représentant légal de l'entreprise ou de l'administration concernée - les parties peuvent décider d'une indemnisation de l'employeur en cas de dépassement d'un certain seuil de disponibilité du sapeur-pompier volontaire qui est lui-même fixé par la convention. Cette mesure constitue une véritable incitation économique vis-à-vis des employeurs privés, de nature à répondre à l'interrogation formulée par l'honorable parlementaire. En conséquence, s'il peut paraître souhaitable d'envisager de nouvelles mesures pour assurer le soutien du volontariat, il convient préalablement d'apprécier l'impact de celles qui ont déjà été arrêtées et, en premier lieu, de vérifier leur mise en application. Dans cette optique, une évaluation nationale du volume et de l'efficacité des conventions signées entre les services départementaux d'incendie et de secours et les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires sera prochainement engagée. En tout état de cause, des mesures nouvelles d'incitation fiscale semblent devoir être exclues pour deux raisons : d'une part, parce que les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient déjà de la non-imposition de leurs vacations horaires (dont peut bénéficier un employeur, sous certaines conditions, lorsqu'il demande à percevoir les vacations à la place du sapeur-pompier volontaire dont le salaire est maintenu) ; d'autre part, en raison des contraintes globales des budgets publics qu'un dégrèvement fiscal supplémentaire viendrait encore aggraver. Par ailleurs, les études menées pour le compte de l'observtoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers indiquent que le renouvellement parfois important des personnels volontaires au sein d'un même département apparaît plutôt lié aux déplacements qu'impose le marché du travail. Ces changements de situation concernent d'abord les jeunes volontaires (environ 27 % de l'effectif national a moins de vingt-six ans), qui sont confrontés aux difficultés de la recherche d'un premier emploi. Dans le cadre de la modernisation des services départementaux d'incendie et de secours, la place des sapeurs-pompiers volontaires apparaît essentielle. Le poids des effectifs volontaires (85 % des sapeurs-pompiers) de même que l'importance des valeurs de solidarité et de civisme, à la base de leur engagement conduisent à considérer que le système français de sécurité civile repose en premier lieu sur les sapeurs-pompiers volontaires.
|