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Texte de la REPONSE :
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Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la recrudescence du nombre de cancers dans la région Alsace. L'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) a récemment présenté devant le Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires (CSSIN) une étude complète sur les retombées de l'accident de Tchernobyl en France. Cette étude, réalisée à la demande de la direction générale de la santé (DGS) et de la direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN), constitue la synthèse de l'ensemble des mesures de radioactivité réalisées en France suite à cet accident. Plusieurs organismes publics ont collaboré à son élaboration, en particulier l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI) et le ministère de l'agriculture. L'étude inclut également une première série de mesures effectuées par la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD). Il en ressort en particulier la présence de taches de contamination de dimensions réduites de l'Est de la France, et notamment en Alsacez, corrrespondant à des niveaux d'activité sensiblement plus élevés qu'en d'autres régions du territoire national. Le CSSIN a cependant conclu sur la base de ce rapport que « rien ne paraissait justifier une approche épidémiologique globale portant sur l'ensemble de la France, sachant qu'il paraissait peu probable qu'une telle démarche puisse faire ressortir des taux significatifs d'une quelconque pathologie. Les doses les plus importantes ne semblent pas devoir conduire à un excès de risque observable, les personnes qui les ont reçues sont certainement isolées ; enfin, de nombreuses autres causes potentielles sont susceptibles de rentrer en ligne de compte (tabac, pollution...) ». Sachant que l'efficacité d'une étude épidémiologique dépend de la taille de l'échantillon étudié, les conclusions du CSSIN s'appliquent a fortiori à l'Alsace dont les habitants constituent un échantillon plus réduit que la population française dans son ensemble. Aussi, même en tenant compte des niveaux de dose les plus pessimistes évalués par l'IPSN dans son rapport, les éventuels effets dus aux retombées de Tchernobyl seraient très certainement masqués par tous ceux résultant d'autres causes, notamment le tabac, voire, mais dans une moindre mesure, le radon, gaz radioactif cancérigène d'origine naturelle. S'agissant des cancers de la thyroïde, le CSSIN avait précisé qu'« il pourrait paraître justifié d'adopter une démarche épidémiologique portant sur les cancers de la thyroïde de l'enfant dans quelques zones choisies de l'Est de la France (Jura et Corse, par exemple), afin de répondre aux interrogations multiples de la population et du corps médical, bien que les doses estimées ne semblent pas devoir conduire à un excès de risque observable ». L'étude de l'IPSN fait en effet ressortir que ces zones sont celles où les dépôts d'iode radioactif ont été les plus importants. Toutefois, les doses imputables à de tels dépôts sont là encore trop limitées pour qu'une étude épidémiologique détecte les cas de cancers correspondants.
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