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Texte de la REPONSE :
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Les chefs d'entreprise soumis aux aléas économiques et financiers peuvent rencontrer des difficultés pour assurer le paiement des cotisations dues au titre de leur protection sociale personnelle et être en conséquence exclus du droit aux prestations. Le Gouvernement, conscient de ces difficultés, a mis en oeuvre, en concertation avec les caisses de sécurité sociale des travailleurs non salariés non agricoles, des mesures destinées à atténuer la rigueur des mécanismes de recouvrement des cotisations. Ainsi, tout assuré dans l'impossibilité d'acquitter ses cotisations dans les délais impartis peut solliciter auprès des caisses un étalement du paiement, sur la base d'un échéancier tenant compte de sa situation financière réelle ; en cas de difficultés particulièrement graves, le chef d'entreprise a également la faculté de demander la prise en charge totale ou partielle des cotisations sur les fonds d'action sanitaire et sociale des régimes. Pour les caisses vieillesse (ORGANIC, CANCAVA), la demande est examinée par une commission d'action sociale, le conseil d'administration des caisse de base statuant sur la demande des assurés par décisions motivées. Pour ce qui concerne les cotisations maladie, l'action sociale individuelle est à la charge des caisses mutuelles régionales. En tout état de cause, il convient que l'assuré alerte dans les meilleurs délais les caisses de sa situation afin d'éviter une exclusion des droits aux prestations, notamment au titre de l'assurance maladie-maternité.
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