FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 15542  de  M.   Bret Jean-Paul ( Socialiste - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  15/06/1998  page :  3211
Réponse publiée au JO le :  21/12/1998  page :  6965
Rubrique :  enseignement : personnel
Tête d'analyse :  inspecteurs de l'éducation nationale
Analyse :  rémunérations
Texte de la QUESTION : M. Jean-Paul Bret appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les dispositions relatives à la carrière des inspecteurs de l'éducation nationale. Les missions qui leur sont confiées sont croissantes. A titre d'exemple, ils ont organisé dans des délais très brefs le recrutement des aides éducateurs pour les écoles primaires dans le cadre de la loi sur les emplois jeunes. Ils pilotent également les opérations de prévention contre la maltraitance, organisent la scolarisation des enfants handicapés ou malades... Ces actions requièrent un niveau de qualification et un investissement insuffisamment pris en compte dans leur traitement par rapport aux enseignants. En conséquence, il lui demande de bien vouloir examiner la possibilité d'une revalorisation indiciaire de l'ensemble du corps des inspecteurs.
Texte de la REPONSE : Outre les tâches d'inspection, sont également dévolues aux inspecteurs de l'éducation nationale des missions de gestion de proximité qui leur confèrent un rôle fondamental au sein du système scolaire. Il convient de rappeler que cette catégorie de fonctionnaire a été bénéficiaire des dispositions du protocole d'accord sur la valorisation des fonctions des inspecteurs de l'éducation nationale signé le 15 février 1993, qui ont conduit à la mise en place d'un rythme unique d'avancement (dans la classe normale et la hors-classe), la durée passée dans chaque échelon étant ramenée à celle nécessaire précédemment pour bénéficier d'une promotion au choix. Par ailleurs, le principe d'un élargissement du débouché actuel des IEN dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie (IPR-IA) a été retenu dans le cadre de la commission de suivi du protocole Durafour. A cette fin, ont été prorogées les mesures transitoires figurant dans le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant des statuts particuliers des IPR-IA et des IEN en ouvrant l'accès des IEN hors-classe par la voie de la liste d'aptitude au corps des IPE-IA, à Hauteur de 45 % du total des recrutements. Enfin, il est à noter que le classement des personnels enseignants dans le corps des IEN se traduit le plus souvent par un gain indiciaire important. De manière globale, une réflexion générale sur l'ensemble des personnels d'inspection est actuellement menée afin de définir les mesures portant amélioration de la carrière de ces personnels.
SOC 11 REP_PUB Rhône-Alpes O