AMÉNAGEMENT DE LA DÉVIATION
DU « PÉAGE DE VIZILLE » SUR LA RN 91

    M. le président. M. Gilbert Biessy a présenté une question, n° 1555, ainsi rédigée :
    « M. Gilbert Biessy attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le doute qui s'est emparé des habitants de l'agglomération de Vizille (Isère) quant à la réalisation de la déviation du hameau du « Péage de Vizille » sur la RN 91, alors que ce projet devrait être inscrit au contrat de plan Etat-région. Deux éléments alimentent ce malaise : d'abord, la faiblesse des sommes inscrites sur ce projet (60 MF) qui représentent environ la moitié de l'enveloppe attendue, par comparaison à des projets voisins équivalents ; ensuite, le retard pris par des projets inscrits antérieurement sur le même axe, tel l'aménagement du carrefour RD 5-RN 85, à Vizille. C'est pourquoi il souhaiterait qu'il lui confirme l'engagement de l'Etat quant aux aménagements concernés et leur délai de réalisation. Il lui demande par ailleurs de lui indiquer que l'Etat a bien conscience que les crédits actuellement inscrits sur ce projet ne constituent pas une « enveloppe fermée » pour ce projet, dont le coût prévisible est bien supérieur. »
    La parole est à M. Gilbert Biessy, pour exposer sa question.
    M. Gilbert Biessy. Ministre délégué à l'enseignement professionnel, si vous avez vu le film Les Rivières pourpres, vous avez peut-être en mémoire la vallée de la Romanche, encaissée entre deux massifs montagneux culminant à quelque 3 000 mètres. C'est à propos de la circulation dans cette vallée que je harcèle régulièrement, depuis des années, les ministres successifs.
    Les choses avancent, certes, et la déviation de Jarrie - Champ-sur-Drac, en aval de Vizille, et celle de Séchilienne, quelques kilomètres en amont, figurent parmi les succès récents à porter au crédit de ce travail de longue haleine. Toutefois, j'aimerais être certain qu'il en est de même pour le carrefour où se croisent la RN 85 et la RD 5, qu'on appelle souvent chez nous « carrefour Muzet », pour lequel le giratoire prévu semble se faire attendre.
    En revanche, la traversée du hameau dit « Péage de Vizille » - un lieu par ailleurs charmant - tourne au cauchemar les jours de grande migration ou le week-end en saison.
    Aussi la déviation du Péage de Vizille représente-t-elle un enjeu majeur pour tous les habitants de la vallée qui l'empruntent quotidiennement et pour les milliers de touristes qui longent la Romanche en provenance de toute la France et de l'étranger.
    Mais la suppression de ce point noir ne doit pas s'opérer au détriment des résidents eux-mêmes, qui vivent dans un site superbe et méritent le repos et la tranquillité qu'ils sont venus y chercher.
    Ce qui inquiète les gens, monsieur le ministre, c'est que la somme inscrite sur cette déviation du péage est d'une soixantaine de millions de francs, somme à comparer aux 90 millions de francs qu'à pu coûter - il y a dix ans ! - celle de Séchilienne, quelques kilomètres en amont.
    Il ne s'agit pas, dans notre esprit, de dépenser de l'argent pour dépenser de l'argent. Les montagnards sont des gens économes, vous le savez. Nous n'ignorons pas, par ailleurs, que les contrats pluriannuels engagent un certain nombre de partenaires et qu'il n'est pas possible d'abonder unilatéralement une ligne de crédit.
    Mais, alors que nous en sommes, me semble-t-il, à l'élaboration de l'avant-projet sommaire, nous devons veiller à ne pas enfermer les études dans une enveloppe a priori réduite dans la mesure où nous nous situons dans un secteur en butte à des contraintes extrêmement lourdes : la présence en limite de zone du château de Vizille et de son parc classé ; l'existence des champs de captage du Sierg, dont l'eau naturellement pure alimente près de 250 000 habitants ; les contraintes de surface entre deux massifs escarpés.
    C'est donc sur ce point que porte précisément la question. Alors que nous devons logiquement nous attendre à un coût de 120 millions de francs pour répondre au besoin tel qu'il ressort des points d'accord entre l'administration et les élus locaux, le Gouvernement peut-il me confirmer que les 60 millions inscrits pour cette déviation ne constituent pas une « enveloppe fermée », mais en quelque sorte « une première inscription » sur laquelle il sera possible, le cas échéant, de revenir ?
    Par ailleurs, puis-je avoir une confirmation quant au délai de réalisation ?
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel.
    M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel. Monsieur Gilbert Biessy, je vous en donne très volontiers acte car vous avez fait en sorte qu'aucun gouvernement ne puisse jamais ignorer le dossier. C'est en effet avec une vigilance incessante et jamais relâchée que vous en suivez la progression, kilomètre par kilomètre.
    Vos demandes de précisions sont légitimes, et je vais donc vous lire la réponse que M. Gayssot, actuellement en voyage officiel en Russie avec le Premier ministre, avait prévu de vous faire :
    L'aménagement de la traversée du péage de Vizille s'inscrit dans un contexte difficile en raison de trois contraintes importantes : la topographie, car il s'agit d'une zone de haute montagne ; l'environnement, car il faut protéger des captages d'eau potable, et enfin le patrimoine du fait de la proximité du château de Vizille.
    La phase d'études préliminaires de ce projet complexe s'est achevée à la fin de l'année 2000 par une concertation menée par la direction départementale de l'équipement - DDE - de l'Isère avec la commune de Vizille et la population concernée. Les études d'avant-projet sommaire ont commencé cette année et un point de l'état d'avancement est prévu avec la commune au tout début de l'année 2002. L'objectif est de soumettre le projet à l'enquête publique, dès la fin 2002.
    Cet aménagement de deux kilomètres est une opération nouvelle, inscrite au contrat de plan entre l'Etat et la région Rhône-Alpes pour la période 2000-2006, pour un montant tout à fait significatif de 60 millions de francs.
    Comme pour tout projet, il convient de rechercher rapidement la meilleure solution technique au sein de l'enveloppe programmée. Bien évidemment, si les solutions les plus coûteuses s'avéraient seules de nature à résoudre les difficultés rencontrées, elles seraient étudiées avec attention. »
    Je vois, monsieur le député, que vous appréciez toute la qualité de ces nuances... Enfin, celui qui tient les cordons de la bourse ne peut s'exprimer autrement.
    Je poursuis la lecture de la réponse que vous fait M. Gayssot.
    Pour ce qui concerne l'aménagement du carrefour de la route départementale 5 et de la route nationale 85, à Vizille, la modification de certains aménagements routiers proches de ce secteur, à la suite des études de désenclavement du plateau matheysin, ont conduit la DDE à reprendre les études. Les travaux devraient cependant débuter dès la fin de l'année 2002, conformément aux engagements de l'Etat.
    M. le président. La parole est à M. Gilbert Biessy.
    M. Gilbert Biessy. Juste un mot. J'ai cru comprendre, dans la réponse que M. le ministre vient de me faire au nom de son collègue de l'équipement, qu'en fonction des contraintes du projet l'enveloppe pourrait ne pas être définitivement fermée.