FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 15572  de  M.   Chauveau Guy-Michel ( Socialiste - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  enseignement scolaire
Ministère attributaire :  enseignement scolaire
Question publiée au JO le :  15/06/1998  page :  3221
Réponse publiée au JO le :  10/08/1998  page :  4446
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  intégration en milieu scolaire
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Guy-Michel Chauveau attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur les dispositions prises afin de faciliter l'intégration des jeunes enfants handicapés au sein du système scolaire. Les dispositions issues des lois du 30 juin 1975 et du 1er juillet 1989 ont fait de l'éducation une obligation nationale pour tous les enfants. Dans ce contexte, la mise en oeuvre de la scolarisation des enfants handicapés dans les établissements traditionnels est conditionnée dans un grand nombre des cas par la mise à disposition d'auxiliaires d'intégration. Cette mission est confiée généralement à des coopératives d'accompagnement scolaire et social qui regroupent des associations, elles sont actuellement menacées de cession d'activité en raison de soutien financier fragile ou non reconduit. La lutte contre l'exclusion scolaire suppose la mise en oeuvre de soutien efficace. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre allant dans le sens de la réduction des obstacles, et à l'insertion scolaire des enfants handicapés.
Texte de la REPONSE : La mise en oeuvre de l'intégration scolaire à l'école maternelle, à l'école élémentaire, au collège et au lycée a toujours été une préoccupation majeure de l'éducation nationale. Le projet d'intégration scolaire des élèves handicapés comprend, dans la plupart des cas, un dispositif d'accompagnement médical ou paramédical qui relève de la compétence du ministère chargé de l'emploi et de la solidarité. Ces services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) sont de plus en plus nombreux dans le département mais encore inégalement répartis, bien qu'ils soient un complément indispensable pour une véritable intégration scolaire des enfants et adolescents. Cette aide est parfois insuffisante, notamment pour les enfants qui nécessitent une assistance quotidienne. Le programme d'emplois pour les jeunes, dans sa dimension Education nationale, accorde une attention toute particulière à leur accueil, par le création de contrats d'aides-éducateurs pour l'intégration scolaire des élèves handicapés. L'action de ces aides-éducateurs qui est conçue comme une aide à l'institution scolaire pour l'accueil d'élèves handicapés peut se développer dans la classe pour favoriser la socialisation, le soutien ou l'autonomie de l'élève mais aussi, en dehors, pendant les interclasses ou les sorties scolaires. Leur intervention est soumise à l'avis des commissions de l'éducation spéciale qui assurent le suivi des actions d'intégration.
SOC 11 REP_PUB Pays-de-Loire O