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Texte de la REPONSE :
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Les pétards, les fusées et les feux d'artifices appartiennent à la famille des artifices de divertissement. Ceux-ci sont réglementés par le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 qui a apporté certaines limitations à la distribution et à l'utilisation de ces produits. En effet, ce décret porte classement de ces artifices en quatre groupes (K1 à K4) selon les risques qu'ils sont susceptibles d'engendrer. Seuls les artifices de groupe K1 représentant un risque minime peuvent être acquis librement par des mineurs, des autres (K2 et K3) ne peuvent être achetés que par des personnes majeures. Quant à ceux du groupe K4, leur utilisation est uniquement réservée aux personnels qualifiés. Par circulaire n° 260 du 8 décembre 1993 relative à l'utilisation des pièces d'artifices sur la voie publique, il a été rappelé aux préfets que les maires, en vertu de leurs pouvoirs de police, pouvaient limiter l'emploi des pièces d'artifices dans des lieux et à des époques déterminés, de même que leur vente, en l'interdisant à certaines catégories de personnes, notamment aux mineurs de moins de dix-huit ans non accompagnés de leurs parents ou non expressément autorisés par eux. Par ailleurs, l'article L. 1 du code de la santé publique permet de lutter contre les bruits de voisinage. Le décret du 5 mai 1988 inclus dans ce code et complété par l'arrêté du 5 mai 1988, a prévu des peines d'amendes sur la base de contraventions de la 3e classe en cas de bruits troublant le voisinage ou la tranquillité d'autrui. La circulaire du 7 juin 1989 publiée au Journal officiel du 9 juillet 1989 a invité les préfets à prendre un arrêté interdisant les bruits gênant par leur intensité (dont les pièces d'artifices).
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