RESTRUCTURATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
DANS LA MANCHE

    M. le président. M. Claude Gatignol a présenté une question, n° 1559, ainsi rédigée :
    « M. Claude Gatignol attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'organisation sanitaire dans le Cotentin. Après la fermeture de l'hôpital des armées René-Lebas, les établissements de santé situés dans la presqu'île du Cotentin (le centre hospitalier Louis-Pasteur et la polyclinique à Cherbourg, le centre hospitalier de Valognes et la clinique de Carentan) sont actuellement en phase de restructuration. Cette nouvelle organisation hospitalière doit prendre en compte les spécificités géographiques ; elle doit également répondre au problème du recrutement de médecins spécialistes et assurer la nécessaire complémentarité entre les établissements publics et privés. Dans le cadre de la nouvelle organisation sanitaire, outre le recrutement de praticiens spécialisés, le centre hospitalier de Valognes doit pouvoir être doté d'un véritable service de soins de suite, avec la création de vingt lits supplémentaires, mais aussi d'un pôle d'imagerie médicale équipé de moyens en personnel et en matériels avec l'attribution du scanner déjà prévu dans l'organisation sanitaire globale du Cotentin ; enfin, un service d'urgence doit être mis en place avec les postes et les moyens correspondants aux besoins d'une équipe d'urgentistes mobile. Il lui demande donc de lui préciser ses intentions sur l'organisation sanitaire dans le Nord Cotentin, tout particulièrement en ce qui concerne la place du centre hospitalier de Valognes, et quels moyens humains et financiers il envisage d'octroyer aux établissements afin de pérenniser l'offre de soins dans cette région et assurer, dans l'intérêt des patients, des soins de qualité et de proximité qu'ils sont légitimement en droit d'attendre. »
    La parole est à M. Claude Gatignol, pour exposer sa question.
    M. Claude Gatignol. Madame la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, la mise en place de la nouvelle organisation sanitaire dans le département de la Manche appelle une attention toute particulière de la part du ministère de la santé ; elle est d'actualité dans le sud du département et est déjà en cours depuis quelque temps dans le nord.
    En effet, après la fermeture de l'hôpital des armées, le Cotentin dispose actuellement de quatre établissements hospitaliers publics ou privés : Louis Pasteur et la polyclinique dans l'agglomération urbaine de Cherbourg, le centre hospitalier de Valognes, en plein coeur de la presqu'île du Cotentin, et la clinique de Carentan au sud, auxquels s'ajoute, en secteur psychiatrique, l'établissement de Picauville.
    La spécificité géographique de la presqu'île du Cotentin, ses voies de communication et, surtout, la répartition de la population sédentaire et touristique doivent être totalement intégrées dans les choix qui seront opérés. Ainsi, le centre hospitalier de Valognes se trouve éloigné de plus de 100 kilomètres du CHU de Caen, sans autoroute, de 70 kilomètres de Saint-Lô et de 30 kilomètres de Cherbourg et des côtes est et ouest du littoral maritime. Et pour accéder au centre hospitalier Louis Pasteur, il faut prévoir trente à quarante minutes en raison de la circulation urbaine et de son emplacement, hélas, dans le centre-ville. De plus, il est envisagé de refuser des entrées tellement cet hôpital est engorgé en raison du manque de médecins.
    Dans ces conditions, vous comprendrez, Madame la secrétaire d'Etat, qu'il est important que le centre hospitalier de Valognes puisse être doté de services permettant de répondre de manière satisfaisante aux exigences d'une médecine de qualité et de proximité, attendue légitimement par les malades.
    Mais je suis inquiet. Votre directeur d'agence régionale de l'hospitalisation inconnu, invisible et sans doute sans stylo puisqu'il ne répond pas aux courriers, a déjà fermé la chirurgie et la maternité, où se pratiquaient 550 accouchements par an en moyenne. Cette décision est inacceptable et incohérente dans son principe. Il y a maintenant plus de 2 400 accouchements à Cherbourg !
    J'ai obtenu de votre prédécesseur, Mme Gillot, la création d'un service de soins de suite et de réadaptation, mais celui-ci doit être doté de 80 lits, les 50 prévus à ce jour se révélant insuffisants pour répondre à l'attente de la population. Nous ne disposons toujours pas des crédits pour aménager le plateau technique adéquat. Disant cela, je n'oublie pas tous les emplois qu'induirait la mise en place de ce service.
    Il est également nécessaire, pour un diagnostic de qualité, de disposer à Valognes d'un pôle d'imagerie médicale renforcé par la présence de matériels modernes - scanner ou IRM - avec les personnels de fonctionnement nécessaires. Je rappelle qu'une telle implantation nouvelle dans le Cotentin a déjà été envisagée, mais que sa situation n'a pas été précisée.
    Il nous faudrait aussi répondre aux besoins relatifs au dépistage du cancer du sein, mais nous ne disposons pas du matériel.
    La radiologie participe à un bon service des urgences. Ce service, classé UPATOU - unité de proximité, d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences -, doit aussi avoir les postes et les moyens correspondant aux besoins d'une équipe mobile, eu égard à la géographie de notre presqu'île.
    Sur tous ces points, les décisions que prendra le CROSS, le comité régional d'orientation sanitaire et sociale, jeudi prochain, iront-elles dans le sens souhaité ?
    En complément des services hospitaliers, le territoire rural doit être l'objet de toute votre attention pour recevoir des lits confiés aux services de soins infirmiers à domicile. Sur ce point, j'ai transmis à M. le ministre délégué à la santé des demandes, et des projets sérieux sont en cours.
    Quoi qu'il en soit, cette organisation sanitaire ne peut être crédible que si une réponse rapide est apportée au problème, énorme et grave, du recrutement, aujourd'hui très déficitaire, de praticiens hospitaliers. Demain, ce sera le tour des médecins généralistes, qui sont surmenés et démoralisés car ils ne trouvent personne pour les remplacer durant quelques jours de vacances bien mérités. Nous avons plusieurs cas de ce genre dans le département.
    Le problème crucial de la pénurie de praticiens spécialistes dans le Cotentin doit être à mon sens traité dans le cadre d'une nécessaire et intelligente complémentarité entre les établissements publics et privés, dans la perspective d'une vraie dynamique d'accueil de médecins. Le ministre est-il prêt à l'organiser ? Si oui, avec quels moyens ?
    Dans le but de bien mesurer l'importance du problème, le ministre est-il prêt à accepter une mission de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ?
    Je serai donc très attentif aux réponses que m'apportera M. le ministre quant aux moyens humains et financiers qu'il envisage d'octroyer aux établissements hospitaliers tant publics que privés, et particulièrement quant à la place et au rôle de l'hôpital de Valognes dans le schéma sanitaire du Cotentin.
    M. le président. La parole est à la secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
    Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Monsieur Gatignol, permettez-moi d'abord de vous prier d'excuser Bernard Kouchner qui, ne pouvant être présent ce matin, tient à vous apporter les éléments de réponse suivants.
    Le centre hospitalier de Valognes est, comme vous l'avez souligné, au coeur d'une importante opération de recomposition de l'offre de soins, qui permettra d'assurer de manière pérenne aux usagers du Nord-Cotentin l'accès à des soins de qualité dans de bonnes conditions de sécurité.
    Le maintien d'un système sanitaire performant, moderne, ouvert à tous, où sont garantis les principes du service public - égalité, qualité, continuité - constitue l'une des préoccupations constantes du Gouvernement. Les actions entreprises par le ministère de la santé mettent l'accent sur la coopération hospitalière.
    Dans ce cadre, l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie mène ainsi, avec les autres acteurs locaux de santé, une réflexion sur l'organisation de l'offre de soins. La complémentarité entre les établissements publics et privés devrait permettre de valoriser l'offre de soins disponible, et notamment de faire face à la difficulté de recrutement de médecins spécialistes.
    Soyez assuré, monsieur le député, que le centre hospitalier de Valognes trouvera toute sa place dans la nouvelle organisation. En effet, un service de 50 lits de soins de suite et de réadaptation vient d'y être ouvert. En plus des 20 lits déjà autorisés, 30 lits ont été transférés du centre hospitalier Louis-Pasteur. C'est un signe fort de la recherche d'une bonne complémentarité entre Cherbourg et Valognes, au service de tous les habitants.
    En 2002, la capacité sera portée à 70 lits, l'objectif étant de faire de ce service de soins de suite et de réadaptation un pôle d'excellence dans le Nord-Cotentin. Il convient d'y ajouter la création d'une unité de six lits de soins neurovégétatifs.
    D'autre part, une unité de géronto-psychiatrie de 15 à 18 lits devrait, à très court terme, être installée sur le site de l'hôpital de Valognes, par le transfert de cette unité de l'hôpital du Bon-Sauveur de Picauville. Cette unité intersectorielle s'intègre parfaitement dans la filière gérontologique qui doit se développer au sein de la communauté d'établissements du Nord-Cotentin, afin d'assurer une prise en charge globale et cohérente des personnes âgées. Elle permettra en outre au service de radiologie et au laboratoire du centre hospitalier de Valognes de consolider leurs activités.
    La mise en oeuvre d'une unité mobile de soins palliatifs référente destinée aux deux hôpitaux de Valognes et de Cherbourg est également envisagée.
    La constitution de fédérations médicales inter-hospitalières entre le centre hospitalier Louis-Pasteur de Cherbourg et celui de Valognes sera encouragée. Le rapprochement ainsi favorisé de l'activité médicale des urgences, de la radiologie ou encore du laboratoire pourrait contribuer à pérenniser ces services au centre hospitalier de Valognes.
    S'agissant de l'activité d'imagerie médicale, une complémentarité sera recherchée avec le centre hospitalier Louis-Pasteur pour l'utilisation du scanner par le biais de la transmission d'images. Le centre hospitalier de Valognes pourra, grâce à cette coopération, remplir pleinement son rôle d'urgence de proximité, et aussi renforcer la sécurité de la prise en charge des patients hospitalisés et développer des consultations de dépistage.
    Le centre hospitalier de Valognes a déjà trouvé toute sa place au sein de la communauté hospitalière du Nord-Cotentin. Je puis vous assurer que les services de Bernard Kouchner appuieront les différentes étapes de sa reconversion en liaison avec les élus locaux. Une table ronde sera prochainement organisée, sous l'égide du directeur de l'ARH, pour poursuivre la réflexion en faveur de l'amélioration des soins attendue par l'ensemble de la population du Nord-Cotentin.
    M. le président. La parole est à M. Claude Gatignol, à qui je demande d'être bref.
    M. Claude Gatignol. J'ai bien noté, madame la secrétaire d'Etat, les différentes informations que vous venez de m'apporter, dont la confirmation de la création de 20 lits, peut-être de 30 lors d'une deuxième étape. Vous savez que nous disposons déjà de 20 lits, mais nous en demandons 30 de plus.
    Nous veillerons à ce qu'il y ait également des lits de soins palliatifs et de soins neurovégétatifs.
    J'insiste sur la nécessité de disposer du matériel de radiologie et de l'équipe nécessaire. A Cherbourg, la radiologie est sinistrée. Le seul radiologue de Valognes lit entre 60 et 80 clichés par jour, parfois en fin d'après-midi. Nous devons donc faire attention.
    Nous serons prêts à suivre vos propositions.