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Texte de la QUESTION :
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M. Jack Lang appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnes employées au sein de services publics notamment au sein d'établissements scolaires sous contrat emploi solidarité. Depuis plusieurs années, à l'initiative des pouvoirs publics, ont été développés au sein de la plupart des services publics et des collectivités locales des emplois sous contrat emploi solidarité. Ce dispositif a permis à de très nombreuses personnes de réintégrer le marché de l'emploi et constitue le plus souvent une première étape vers une insertion professionnelle plus durable. De très nombreux établissements scolaires ont recours à ces personnels pour assurer aussi bien des tâches administratives que techniques. Cependant, ces emplois restent très précaires et aboutissent rarement à une situation professionnelle stable. Il souhaiterait savoir si des mesures sont envisagées, notamment quant aux modalités d'accès aux concours administratifs, afin de favoriser une insertion professionnelle durable de ces personnels.
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Texte de la REPONSE :
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Institués par la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989, les contrats emploi-solidarité ont pour objectif de lutter contre le chômage et l'exclusion. Cette mesure permet aux intéressés de recevoir une formation et de bénéficier d'une action d'insertion professionnelle. Elle ne donne aucune vocation, en revanche, à accéder directement à un emploi permanent de l'Etat. En effet, le concours demeure le mode d'accès normal à la fonction publique, et garantit l'égal accès des citoyens aux emplois publics. Les textes qui ont permis la création des CES ne permettent pas de valider les services accomplis dans ce cadre ; ainsi les bénéficiaires de ces contrats ne peuvent accéder aux concours internes, mais ont la possibilité de se présenter aux concours externes ouverts, chaque année, par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. La validation des acquis professionnels peut leur faciliter l'accès aux diplômes requis pour un concours.
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