DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT DE
MARCHANDISES
SUR LA LIAISON FERROVIAIRE LYON-TURIN
M. le président.
M. Dominique Dord a présenté une question, n° 1560, ainsi rédigée :
« M. Dominique Dord attire
l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur
le dossier de liaison ferroviaire Lyon-Turin (voyageurs et fret). Le discours
sur la priorité à accorder dans ce dossier à la partie fret se heurte à beaucoup
de scepticisme. En effet, l'échéance est lointaine, les problèmes techniques
immenses et les financements mal assurés, pour ne pas dire davantage. Dans ce
contexte, et pour réussir vraiment à donner la priorité au fret, il convient de
proposer un moratoire sur la ligne nouvelle voyageurs qui, à défaut, verra le
jour avant la ligne nouvelle fret. L'ensemble des énergies, l'ensemble des
financements doit converger sans délai vers le fret. Les 10 à 12 milliards
de francs à consacrer à la nouvelle ligne voyageurs seront ainsi affectés
prioritairement aux marchandises. Si l'on veut que le rail constitue une
alternative à la route pour le transport des marchandises, et cela dans les
meilleurs délais, il convient de mettre toutes les chances de ce côté. Il lui
demande de s'engager sur ce moratoire. »
La parole est à M. Domique Dord,
pour exposer sa question.
M. Dominique Dord.
Monsieur le ministre délégué à l'enseignement professionnel, je souhaite
attirer l'attention du ministre de l'équipement sur le dossier de la future
liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin qui concerne, comme
vous le savez, à la fois les voyageurs et les marchandises.
Je crois que l'on peut dire que
l'unanimité se fait sur la priorité à accorder dans ce dossier à la partie
fret, mais, au-delà du discours, le scepticisme l'emporte. En effet, comme dans
tous les dossiers de ce type d'ailleurs, l'échéance est très lointaine, les
problèmes de procédure sont certains, les problèmes techniques immenses et,
surtout, les financements encore très mal assurés, pour ne pas dire totalement
inexistants à ce jour.
Ce
scepticisme est accru par le fait que chacun de ceux qui connaissent un peu le
dossier savent bien que, en réalité, la priorité ne sera pas donnée au fret
puisque 10 à 12 milliards de francs seront consacrés d'abord à
l'ouverture d'une nouvelle liaison voyageurs entre Lyon et Chambéry, liaison qui
verra le jour avant la liaison fret simplement parce que le calendrier de la
procédure est ainsi engagé.
Sur
un sujet aussi vital, est-ce à la procédure de nous dicter le calendrier ? Je ne
le crois pas. Ne serait-ce pas plutôt à la volonté politique de reprendre le
dessus ?
Aussi, si nous sommes
vraiment soucieux de donner effectivement la priorité à une nouvelle liaison
marchandises, ce dont je ne doute pas, je propose qu'un moratoire sur la
construction de la ligne nouvelle voyageurs entre Lyon et Chambéry soit adopté
de manière que l'ensemble des énergies et des financements concourent à réaliser
le mieux possible la liaison marchandises, la liaison voyageurs ne voyant le
jour qu'une fois la liaison marchandises financée.
Dans un contexte de rareté des
financements publics et privés, je suis convaincu qu'un tel moratoire serait de
nature à rassurer la grande majorité des élus et de nos concitoyens qui
considèrent que les financements doivent être affectés d'abord à un mode
alternatif de transport des marchandises à travers les Alpes, grâce au
rail, et ce dans les meilleurs délais : 2010 serait une échéance manifestant
notre réelle ambition.
J'aimerais savoir si
M. Gayssot souhaite ou non s'engager dans ce moratoire.
M. le président. La
parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel.
M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement
professionnel. Comme je l'ai signalé il y a un instant, monsieur Dord,
M. Gayssot est avec le Premier ministre en visite officielle en
Russie. Voici la réponse qu'il avait envisagé de vous faire, j'espère que
vous serez satisfait.
La mise en
oeuvre du projet de nouvelle liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin a été
décidée lors du sommet franco-italien de Turin en janvier dernier, et la
date d'ouverture du tunnel de base a été fixée à 2015. Destiné au trafic de
voyageurs comme de marchandises, cet ouvrage constitue la pièce maîtresse du
projet, mais je vous confirme que la part des marchandises sera
prépondérante.
Depuis,
M. Gayssot et son homologue italien ont demandé à la commission
intergouvernementale d'examiner les possibilités d'accélérer les procédures, en
vue d'une mise en service du tunnel de base entre 2012 et 2015.
Sur la partie française du projet,
toutes les dispositions ont également été prises pour accélérer la mise en
oeuvre du volet fret. Ainsi, les études d'avant-projet sommaire du tunnel sous
la Chartreuse dédié à la circulation des trains de fret et les études
préliminaires d'un nouvel itinéraire d'acheminement des marchandises depuis Lyon
et Ambérieu jusqu'au massif de la Chartreuse ont été engagées à la demande
du ministre par Réseau ferré de France. Nous ne sommes donc pas en retard.
Dans le même temps,
l'expérimentation de l'autoroute ferroviaire se met en place pour que le
ferroutage connaisse une première mise en oeuvre dès la fin de 2002, avec
les navettes pour les citernes et la mise en service de toute l'autoroute
ferroviaire en 2005-2006.
Parallèlement, le ministre a
demandé à Réseau ferré de France de mettre au point le dossier d'avant-projet
sommaire de la ligne à grande vitesse entre Lyon et le Sillon alpin. Elle
permettra notamment de libérer des capacités sur la ligne existante entre Lyon
et Chambéry au profit du fret et des trains régionaux de voyageurs.
S'agissant du tunnel sous
la Chartreuse, M. Gayssot a demandé à Réseau ferré de France d'établir
le dossier d'avant-projet sommaire avant la fin du premier semestre de 2002
pour permettre ensuite l'ouverture de l'enquête publique dans les meilleurs
délais.
Lors de la table ronde
sur le transport de marchandises dans les Alpes, qui s'est tenue
à Lyon le 2 octobre dernier, le ministre des transports a
effectivement annoncé que l'enquête d'utilité publique et la date de mise en
service de ces deux opérations complémentaires devaient être concomitantes,
alors qu'elles étaient précédemment décalées de quelques mois.
Cela ne modifie pas le fait que,
comme auparavant, le financement de ces deux opérations doit être examiné en
priorité.
L'Etat y prendra toute
sa part avec la création d'un établissement public multimodal inscrite dans le
cadre du projet de la loi sur la sécurité des infrastructures et systèmes de
transports qui sera discuté ce soir au Sénat. Ce dispositif permettra
d'utiliser les excédents autoroutiers alpins pour financer les infrastructures
ferroviaires.
Par ailleurs, la
commission nationale du débat public, saisie en août dernier, a décidé
d'organiser un débat portant sur les contournements ferroviaire et routier de
l'agglomération lyonnaise. Ce débat, ouvert depuis le 15 octobre pour une
durée de trois mois, permettra la mise au point définitive des études
préliminaires du nouvel itinéraire de fret vers le tunnel de la Chartreuse,
que le préfet de la région Rhône-Alpes devrait soumettre aux consultations
locales au cours de l'année 2002.
M. le président. La parole
est à Dominique Dord.
M. Dominique Dord. Je
vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse, qui n'apporte pas
d'éléments très nouveaux.
M. le ministre délégué à
l'enseignement professionnel. Quand même !
M. Dominique Dord. Je
sais que le ministre de l'équipement fait tout pour accélérer la procédure sur
le fret tant sur le plan administratif que sur le plan technique.
Néanmoins, je trouve assez suave de
vous entendre dire que les deux financements seront prioritaires. Si on définit
un ordre de priorité entre deux sujets, il paraît assez difficile de les mettre
tous les deux en priorité. Je crains donc que, malheureusement, votre réponse ne
lève pas les doutes qui sont les miens mais aussi ceux de nombreux élus
de Savoie.