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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que les conditions d'attribution des contrats emploi solidarité (CES) reposaient parfois sur des critères s'exerçant au détriment des citoyens de base. En effet, en vertu de différentes instructions ministérielles, il arrivait le plus souvent que des jeunes Français se voient refuser purement et simplement un CES au motif qu'ils n'habitaient pas dans des quartiers difficiles ou qu'ils n'étaient pas d'origine immigrée. En théorie, la loi sur les emplois-jeunes ne prévoit heureusement pas de telles discriminations au détriment des Français de base. Il est donc stupéfiant que certains fonctionnaires de l'éducation nationale se permettent malgré tout d'organiser des sélections sur critères ethniques. Ainsi, dans la région messine, une personne titulaire d'un DEUG avait postulé pour un emploi-jeune d'accompagnement dans une école primaire d'une ZUP très difficile. Lors de la sélection par une responsable de l'éducation nationale, on lui a tout de suite indiqué que, compte tenu de ce qu'elle n'habitait pas elle-même dans une zone de non-droit et qu'elle avait un type « trop européen », elle ne pouvait pas être recrutée. On lui aurait même reproché d'avoir un nom « trop français ». De tels critères de sélection ne sont, hélas, pas des cas isolés et on peut se demander si, finalement, certains responsables ne se complaisent pas dans la perpétuation des zones de non-droit où des bandes font régner la terreur tout en bénéficiant, en plus, des avantages sociaux et d'une priorité pour toutes les aides de la collectivité. Elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre pour que la loi qui interdit toute discrimination de race ou de nationalité en matière de droit du travail ne soit pas appliquée à sens unique et pour que l'on réagisse très sévèrement dans de telles situations.
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Texte de la REPONSE :
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Les instructions relatives au recrutement transmises aux services chargés de l'examen des dossiers de création d'activités dans le cadre du programme « Nouveaux services, Emplois-jeunes » ont précisé que ce dispositif devait bénéficier à l'ensemble des jeunes nationaux ou étrangers en situation régulière au regard du droit à l'accès à un emploi sur le territoire national, et notamment les jeunes issus des quartiers de la politique de la ville, qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi. L'ensemble des services oeuvrant dans le domaine de l'emploi, directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, agences locales pour l'emploi, missions locales et permanences d'accueil, d'information et d'orientation ont veillé à respecter scrupuleusement ces principes dans la mise en oeuvre du dispositif susvisé.
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