AMÉNAGEMENT DE LA RN 51 ENTRE REIMS ET ÉPERNAY

    M. le président. M. Philippe Martin a présenté une question, n° 1564, ainsi rédigée :
    « M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le retard d'exécution pris pour la construction de la RN 51 entre Reims et Epernay. Ce projet de transformation de la route nationale entamé depuis plusieurs années n'a à ce jour été suivi d'aucun effet, malgré nos interventions répétées auprès de la direction départementale de l'équipement. Eu égard à l'urgence de la situation, le trafic routier de cet axe étant en constante augmentation, atteignant 14 200 véhicules par jour et plus de 700 poids lourds, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation. »
    La parole est à M. Philippe Martin, pour exposer sa question.
    M. Philippe Martin. Monsieur le ministre délégué à l'enseignement professionnel, je souhaite attirer de nouveau l'attention de M. le ministre de l'équipement sur la mise à deux fois deux voies de la route nationale 51 entre Reims et Epernay.
    A ma question écrite du 18 octobre 1999, il m'a été répondu que le Gouvernement avait décidé de consacrer 590 millions de francs à la modernisation des routes nationales sur la période 2000-2006 et, plus précisément, que l'aménagement entre Reims et Epernay bénéficierait d'un financement de 220 millions de francs dans le cadre du contrat de plan Etat-région Champagne-Ardenne 2000-2006.
    En dépit de cet engagement financier, les travaux d'aménagement n'ont toujours pas débuté, alors même que ceux entre Reims et Charleville sont quasiment terminés.
    Ces travaux sont d'autant plus indispensables que le trafic routier est en constante augmentation sur cet axe, pour atteindre 14 772 véhicules par jour, dont 750 poids lourds.
    Cette infrastructure doit permettre un renforcement des échanges entre les deux pôles urbains que sont Reims et Epernay et permettra le développement des échanges économiques des bassins de vie sparnassien et rémois.
    Il ne suffit pas de faire des effets d'annonce en affectant des sommes à des travaux qui demeurent pour l'instant hypothétiques. Il serait plus réaliste de s'engager clairement pour la réalisation de ces travaux afin de faire progresser la sécurité routière sur cet axe car, vu l'importance du trafic routier, la RN 51 n'est plus du tout adaptée et ne répond pas aux exigences de la sécurité routière, qui est pourtant l'une des priorités du Gouvernement.
    M. Gayssot doit cesser d'avoir un double discours. Ses priorités à l'égard de la sécurité routière ne doivent pas se limiter aux seuls aspects répressifs - contrôle de vitesse, alcool... - que, bien évidemment, je cautionne et trouve légitimes, mais doivent intégrer des aménagements structurels des routes.
    Nos routes ne répondent plus à des conditions de sécurité suffisantes. Il est impensable que les routes nationales telles que la RN 51 ne disposent pas d'accotements stables permettant un arrêt d'urgence, qu'elles ne soient pas balisées...
    Les éléments qui étaient évoqués pour retarder le commencement des travaux n'ont plus de raisons d'être.
    Nous connaissons aujourd'hui les tracés du TGV-Est et du contournement de Reims, la déclaration d'utilité publique de 1997 doit être prorogée et le financement annoncé a été inscrit dans le quatrième contrat de plan.
    La réalisation de cette infrastructure devrait avoir débuté, comme les services de la direction départementale et régionale de l'équipement l'avait annoncé à l'ensemble des élus.
    Or, aujourd'hui, cette direction ne répond plus aux demandes d'informations sur l'état des concrétisations des marchés publics ainsi que sur l'état d'avancement des travaux. Deux courriers adressés aux directeurs régional et départemental de l'équipement en date du 2 mars et du 5 octobre 2001 demeurent sans réponse. Le compte rendu d'une réunion qui s'est tenue au conseil régional, en présence de vos services, a été adressé à la préfecture pour approbation. A ce jour, nous attendons encore une réponse des services préfectoraux et nous ignorons pour quels motifs ils s'opposent à la publication des échanges tenus au cours de cette réunion de travail.
    Je déplore que ces services ne souhaitent pas communiquer aux usagers et aux élus des éléments relatifs à cette réalisation. Encore une fois, je ne peux que regretter l'absence de transparence des services de l'administration française.
    Je vous demande donc, monsieur le ministre, de me préciser les mesures que M. Gayssot entend prendre rapidement pour que, d'une part, ses services répondent et communiquent à l'ensemble des personnes concernées par ce projet des éléments sur l'état d'avancement des travaux et, d'autre part, celles qu'il entend mettre en oeuvre pour que cette infrastructure « sorte enfin de terre » et permette d'améliorer la sécurité des usagers et la fluidité du trafic.
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel.
    M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel. Monsieur le président, monsieur Martin, permettez-moi de répondre d'un mot à M. Rochebloine.
    J'ai parfaitement compris, M. Rochebloine, et pour cause, que les dix heures des enseignants étaient un forfait et que cela représentait en réalité le double d'heures de travail réelles. Je pourrais même citer plus d'une SEGPA ou d'une EREA où les enseignants sont présents le samedi et le dimanche dans le cadre d'activités pédagogiques.
    M. François Rochebloine. Ce n'est pas moi qui vous contredirai.
    M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel. Par conséquent, notre reconnaissance leur est parfaitement acquise pour l'intensité du travail qu'ils fournissent.
    Monsieur Martin, je vous remercie de votre indulgence. Je suis chargé par M. Jean-Claude Gayssot de vous lire la réponse qu'il aurait faite s'il n'était pas en voyage officiel en Russie avec M. le Premier ministre.
    La réalisation de la première section de cet itinéraire comprise entre Reims et Montchenot a fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique le 18 novembre 1997. Le contrat de plan entre l'Etat et la région Champagne-Ardenne pour la période 2000-2006 prévoit un financement de 220 millions de francs pour l'aménagement de ce premier tronçon de la route nationale 51, comprenant les déviations de Champfleury et de Montchenot.
    La mise en oeuvre de ce programme s'est révélée délicate compte tenu de la multiplicité des acteurs et des projets concernant la RN 51 à la sortie de la zone agglomérée de Reims et notamment le croisement de la ligne à grande vitesse, LGV, est-européenne entre le giratoire de Murigny dans l'agglomération rémoise et la commune de Champfleury.
    Le mandat de maîtrise d'ouvrage confié à Réseau ferré de France ainsi que les modalités de prise en charge financière du coût de cet aménagement lié au projet de LGV font l'objet d'une convention entre l'Etat et RFF, dont la signature interviendra très prochainement.
    Le directeur départemental de l'équipement de la Marne a d'ores et déjà approuvé le dossier de projet correspondant. Les appels d'offres sont en cours de lancement et les travaux pourront commencer au printemps prochain, conformément aux engagements pris par l'Etat.
    Par ailleurs, les études ont été poursuivies afin de permettre une réalisation des travaux programmés avant la fin de l'actuel contrat de plan.
    M. le président. La parole est à M. Philippe Martin.
    M. Philippe Martin. Monsieur le ministre, je ne suis pas totalement satisfait de votre réponse. La déclaration d'utilité publique a eu lieu il y a quatre ans et nous n'avons avancé sur rien alors que tous les éléments financiers et techniques sont réunis. C'est la raison pour laquelle je voulais avoir des précisions sur ce qui sera réalisé rapidement.
    Les travaux doivent commencer au printemps, bien sûr, mais simplement sur une portion de 750 mètres, de Reims à Champfleury, alors qu'on avait prévu d'aller dans la première tranche jusqu'à Montchenot.
    J'aimerais bien que les services du ministre de l'équipement soient moins silencieux avec les élus, notamment nationaux. Cela pourrait vouloir dire que vos services sont motivés par des considérations politique, ce que je regretterais profondément.
    Ce que nous attendons aujourd'hui, c'est du concret. J'espère qu'il y en aura rapidement sur le terrain.