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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lasbordes appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la procédure appliquée à la réalisation du demi-échangeur de Châtenay-Malabry sur l'autoroute A 86. A la suite de l'action conjuguée des élus et des associations de défense de l'environnement pendant près de trois ans, le tribunal administratif a ordonné l'arrêt des travaux à la fin de l'année 1997. Alertée sur l'absence de concertation qui avait prévalu depuis le commencement de ce projet, madame la ministre exprimait, en janvier dernier, à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement, son « souhait que soit engagée par ses services une nouvelle concertation avec les communes de Fontenay-aux-Roses et Verrières-le-Buisson en vue d'aboutir à des solutions satisfaisantes ». Or, seule une réunion a été organisée le 3 février 1998. Celle-ci a fait l'objet d'un relevé de décisions dans lequel il est fait mention de prochaines rencontres en vue d'aborder les diverses hypothèses d'implantation. En fait de rencontres, la DDE des Hauts-de-Seine impose aujourd'hui unilatéralement aux communes une enquête publique du 10 juin au 10 juillet 1998. Il souhaite savoir par conséquent s'il s'agit là d'une juste interprétation de ses recommandations et de ses méthodes, et de quelle façon elle envisage de faire respecter les règles de la concertation et de la démocratie qui prévalent habituellement dans notre pays.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la procédure suivie pour la réalisation du demi-échangeur Est entre la route départementale 63 (RD 63) et l'autoroute A 86, à Châtenay-Malabry, dans le département des Hauts-de-Seine. L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux s'est déroulée du 7 novembre au 7 décembre 1994. Le commissaire-enquêteur a remis son rapport d'enquête et son avis favorable, assorti de trois réserves, le 5 janvier 1996. Les études ont été approfondies et la concertation s'est poursuivie au cours de l'année 1997 avec les communes de Châtenay-Malabry, d'Antony et de Verrières-le-Buisson sans, néanmoins, qu'un accord soit obtenu avec la commune de Verrières-le-Buisson et l'association verriéroise pour le respect de l'environnement (AVRE). Cette opposition est née essentiellement de la crainte que les nouvelles bretelles de raccordement de la RD 63 à l'autoroute A 86 créent un appel de trafic sur la voirie locale et 60, qui engendre par voie de conséquence une nouvelle liaison routière importante de Massy-Palaiseau à Paris, contribuant à une dégradation de la sécurité dans les traversées des villes. Cette opposition ne s'est pas dissipée malgré les réunions de concertation tenues à plusieurs reprises. Après une dernière réunion de concertation au début du mois de juillet 1997, le préfet des Hauts-de-Seine a décidé (arrêté du 15 juillet 1997) d'engager les travaux de construction du diffuseur Est de Châtenay-Malabry et de mettre en oeuvre les mesures d'accompagnements demandées par le commissaire enquêteur. Par jugement du tribunal administratif de Paris du 27 novembre 1997, suite aux recours de l'association des parents opposés à l'échangeur (APOE) et de l'association verrièroise pour le respect de l'environnement (AVRE), l'arrêté préfectoral du 15 juillet 1997 a été annulé. Les travaux de réalisation des bretelles du demi-diffuseur ont été interrompus et le chantier mis en sécurité à la fin du mois de décembre 1997. Une nouvelle enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du diffuseur Est de Châtenay-Malabry s'est déroulée du 10 juin au 10 juillet 1999 et le commissaire enquêteur a remis son rapport d'enquête le 22 août 1999, en émettant un avis favorable sous réserve, notamment, de la pose d'écrans de protection acoustique le long de l'autoroute A. 86 et de la réalisation d'une campagne de mesures après les travaux. Dès la remise de ce rapport d'enquête, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, comme elle l'avait déjà fait à la fin de l'année 1997 et au début de l'année 1998 auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement, a demandé au préfet des Hauts-de-Seine que toutes les inquiétudes exprimées par les élus, les associations et la population depuis le tout début des études incriminées, soient levées par les services de l'Etat, à la faveur d'une concertation adaptée, notamment avec les communes riveraines, comme celle de Fontenay-aux-Roses afin d'apaiser leurs craintes légitimes. Elle a également demandé que les travaux liés à la réalisation du demi-diffuseur Est ne soient pas repris tant que les communes riveraines de la RD 63 n'auront pas été totalement rassurées quant aux moyens qui seront mis en oeuvre pour éviter l'accroissement du trafic sur cet itinéraire et quant au calendrier de mise en oeuvre de ces travaux, en exprimant le souhait que le nouvel accès à Châtenay-Malabry réponde aux objectifs de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 et s'inscrive naturellement dans les orientations retenues pour le plan de déplacements urbains (PDU) d'Ile-de-France, alors en cours d'élaboration. Ainsi, après un an d'interruption, la reprise des travaux de réalisation du demi-diffuseur Est de Châtenay-Malabry a été ordonnée, le 18 janvier 1999, par l'Etat (ministère de l'équipement, des transports et du logement) lequel s'est engagé à ce que les dispositions mises en oeuvre pour ce demi-diffuseur soient intégrées dans les orientations qui résultent des réflexions du plan de déplacements urbains d'Ile-de-France. Il confirmait ainsi le maintien de la RD 63 comme simple voie d'échanges locaux, en affirmant également sa vocation d'axe parallèle à la RD 986 avec une priorité aux transports collectifs (bus) et le maillage avec le projet de tramway Châtillon/Vélizy qui empruntera la RD 906. Depuis lors, les travaux se poursuivent. Les travaux de réalisation des écrans acoustiques le long de l'autoroute A. 86 ont débuté et leur achèvement est prévu pour le milieu de cette année. Dès que l'ensemble des travaux nécessaires à la mise en service du demi-diffuseur Est aura été réalisé, un comité de suivi constitué à la demande de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et réunissant la direction départementale de l'équipement (DDE), les élus et les associations, sera mis en place par le préfet, conformément à la décision prise au début de l'année dernière par le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Ce comité de suivi évaluera l'efficacité de l'aménagement réalisé en ce qui concerne, notamment l'écoulement du trafic, le bruit et la pollution atmosphérique.
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