FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 15673  de  M.   Accoyer Bernard ( Rassemblement pour la République - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  Premier Ministre
Question publiée au JO le :  15/06/1998  page :  3218
Réponse publiée au JO le :  31/08/1998  page :  4782
Date de changement d'attribution :  31/08/1998
Rubrique :  Etat
Tête d'analyse :  pouvoirs publics
Analyse :  grandes causes nationales. recensement
Texte de la QUESTION : M. Bernard Accoyer demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui donner la liste des « grandes causes nationales » depuis leur création.
Texte de la REPONSE : La mise en place des campagnes, dites, notamment « grandes causes nationales » relève d'une circulaire du Premier ministre du 20 février 1976, instaurant les modalités de déroulement de campagnes. Depuis cette date, un certain nombre d'organismes à but non lucratif ont ainsi bénéficié de ce label à savoir : 1977 Comité espoir pour le cancer ; 1978 Fondation de France ; 1979 Fondation pour la recherche médicale ; 1980 Cancer ; 1981 Haut comité français d'aide à la lutte contre le cancer ; 1982 Fondation pour la recherche médicale : 1983 Fondation de France ; 1984 Ligue nationale contre le cancer ; 1985 Conseil national de prévention de la délinquance ; 1986 Fédération de cardiologie ; 1987 Médecins sans frontières, Fondation pour la recherche médicale (sida) ; 1988 Secours catholique, Fondation pour la recherche médicale (recherche sur les maladies liées au vieillissement) ; 1989 Ligue nationale contre le cancer ; 1990 Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (UNAPEI) ; 1991 Secours populaire français ; 1992 Agence française de lutte contre le sida ; 1993 Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD). 1994 Commission « solidarité face à la pauvreté » de l'UNIOPSS regroupant trente associations : ADIE (association pour le droit à l'initiative économique) ; Armée du salut ; Association de prévention contre l'alcoolisme ; Association Setton ; ATD quart-monde ; Conférence Saint-Vincent-de-Paul, société Saint-Vincent-de-Paul ; COORACE (Coordination des associations d'aide aux chômeurs par l'emploi) ; Croix-Rouge française ; Emmaüs France ; Entraide protestante ; Fédération française des équipes Saint-Vincent ; Fédération nationale des associations familiales rurales ; Fédération nationale des banques alimentaires ; Fédération relais ; FNAFAD (Fédération nationale de l'aide à domicile) ; FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale) ; FNAFMA (Fédération nationale des associations familiales des maisons d'accueil) ; Fonds social juif unifié ; France terre d'asile ; Les petits frères des pauvres ; Médecins du monde ; Médecins sans frontières ; REMEDE (relais médical aux délaissés) ; Secours catholique ; Secours populaire ; Solidarités nouvelles face au chômage ; UFCS (union féminine civique et sociale) ; UNAADMR (Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural) ; UNAFO (Union nationale des associations gestionnaires de foyers de travailleurs migrants) ; UNISAT (Union nationale des institutions sociales d'action pour les tsiganes). En 1995, une circulaire du Premier ministre, n° 4272/SG en date du 12 septembre 1995, redéfinit les campagnes dites « d'intérêt général », ainsi que l'attribution du label « grande cause nationale ». Ce label a été attribué aux organismes suivants : 1995 Comité d'entente des associations de personnes handicapées et des parents d'enfants handicapés, regroupant quarante associations : Association française de l'ataxie de Friedreich (AFAF) ; Association familiale d'enfants handicapés des PTT (AFEH) ; Association française des hémophiles (AFH) ; Association française de lutte contre la mucoviscidose (AFLM) ; Association française contre les myopathies (AFM) ; Association française des polyarthrétiques ; Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (AFSEA) ; Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI) ; Association nationale des cardiaques congénitaux (ANCC) ; Association nationale des communautés éducatives (ANCE) ; Association nationale des parents d'enfants aveugles ou gravement déficients visuels (ANPEA) ; Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs (ANPEDA) ; Association nationale pour l'intégration des handicapés moteurs (ANPIHAM) ; Association nationale pour les sourds-aveugles (ANPSA) ; Association pour la réhabilitation professionnelle par le travail protégé (ANRTP) ; Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) ; Association des paralysés de France (APF) ; Association pour le spina bifida (ASB) ; Association pour le travail des handicapés dans la recherche publique (ATHAREP) ; Bureau de coordination des associations de devenus sourds et mal entendants (BUCODES) ; Comité d'étude, de soins et d'action permanente en faveur des déficients mentaux (CESAP) ; Comité d'action et de liaison des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA) ; Comité national français de liaison pour la réadaptation des handicapés (CNFLRH) ; Comité national pour la promotion sociale des aveugles (CNPSA) ; Fédération des associations gestionnaires et des établissements de réadaptation pour handicapés (FAGERH) ; Fédération française d'autisme et psychoses infantiles (FFAPI-ASITP) ; Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC) ; Fédération nationale des associations de parents d'enfants déficients visuels (FNAPEDV) ; Fédération des malades et handicapés (FMH) ; Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) ; Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail (LADAPT) ; Mutuelle INTREGRANCE ; Nouvelle association française des scléroses en plaques (NAFDEP) ; Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM) ; Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC) ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI) ; Union nationale des associations pour handicapés (UNAPH) ; Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ; Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA) ; Union nationale des polios de France (UNPF). L'ensemble de ces quarante associations est animé par un groupe de pilotage, composé des associations représentatives de chacune des catégories de déficiences : (APAJH, APF, CNPSA, GIHP, UNAFAM, UNISDA et l'UNAPEI, qui assure la coordination). 1996 Les petits frères des pauvres ; 1997 Association française d'information et de recherche sur l'enfance maltraitée (AFIREMM) ; Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (AFSEA) ; Aide aux parents d'enfants victimes (APEV) ; Amis de soeur Emmanuelle ; Association contre la prostitution enfantine (ACPE) ; Bureau international catholique de l'enfance (BICE) ; Conseil français pour les droits de l'enfant (COFRADE) ; Comité français pour l'UNICEF ; Fédération des comités Alexis Danon pour la protection de l'enfance ; Fédération nationale école des parents et des éducateurs (FNEPE) ; Fondation pour l'enfance ; Groupe développement ; Juristes du monde ; Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée (SNATEM) ; Trois quarts du monde ; Union des associations familiales. L'ensemble de ces seize associations est rassemblé au sein d'un collectif visant à soutenir une campagne sur la « protection de l'enfance maltraitée ». 1998 Campagne sur le thème de la défense des droits de l'homme qui sera entreprise par l'association Amnesty International, en liaison avec les vingt-deux associations suivantes : Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) ; Action contre la faim ; Agir ici ; Aide médicale internationale ; Aide à toute détresse-quart monde ; Comité catholique contre la faim et pour le développement ; CIMADE ; Conseil français des associations pour les droits de l'enfant ; Comité français pour l'UNICEF ; Fédération française des clubs UNESCO ; Fédération internationale ACAT ; Fédération internationale des droits de l'homme ; France-libertés ; Frères des hommes ; Institut des droits de l'homme ; Juristes sans frontières ; Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente ; Ligue des droits de l'homme ; Médecins du monde ; Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples ; Secours catholique ; Terre des hommes.
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