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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Evin attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le faible nombre de postes ouverts dans la filière de la conservation du patrimoine. En 1996, 651 candidats se sont inscrits pour 11 postes disponibles (41 en 1994, 43 en 1995) au concours de conservateur territorial du patrimoine. Les besoins impliqués par la conservation et la promotion du patrimoine rendent nécessaire une augmentation du nombre de postes ouverts à ces concours. Etant donné le rôle essentiel joué par les professionnels en matière d'éducation du regard et de diffusion de notre patrimoine, il souhaiterait savoir quand seront ouverts les concours de documentalistes, de conférencier des musées nationaux, d'attaché territorial de conservation du patrimoine, et si elle ne pense pas nécessaire d'augmenter le nombre de places ouvertes au concours de conservateur terrirorial.
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Texte de la REPONSE :
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Il convient de considérer en matière de personnels de conservation du patrimoine, d'une part, la fonction publique de l'Etat et, d'autre part, la fonction publique territoriale. La première consiste essentiellement en un corps des conservateurs du patrimoine, recrutés et formés par l'Ecole nationale du patrimoine. 19 postes sont ouverts au concours organisé en septembre 1997 (dont 17 pour le ministère chargé de la culture, 1 pour la défense et 1 pour le compte de la ville de Paris), chiffre appréciable alors que la situation du corps est assez tendue, notamment pour des raisons de caractère démographique. Il faut rappeler qu'en 1996 12 postes avaient été offerts à ce concours. En ce qui concerne les corps de documentation, qui ne relèvent pas au sens strict de la conservation du patrimoine, ils font actuellement l'objet d'un projet de réforme statutaire se traduisant par la création d'un statut de chargé d'études documentaires conforme à la carrière de catégorie A type. Les emplois actuellement vacants sont mis en réserve pour être ouverts au concours après la parution de ce nouveau statut. Quant à la filière territoriale (notamment conservateurs et attachés de conservation), le ministre de la culture ne fixe pas les flux de recrutement. Ceux-ci sont arrêtés par le Centre national de la fonction publique territoriale, en fonction des demandes des collectivités territoriales. L'expérience des conservateurs, qui reçoivent la même formation initiale que leurs collègues de la fonction publique de l'Etat à l'Ecole nationale du patrimoine, montre qu'il convient d'être attentif à une juste appréciation des besoins de façon à éviter une situation dans laquelle l'offre de postes à la sortie de l'école se trouverait inférieure à l'effectif de la promotion sortante. Ce phénomène s'est déjà produit et, à l'heure actuelle, de jeunes conservateurs de la filière territoriale de la promotion 1996-1997 sont encore sans affectation faute d'emploi proposé par une collectivité territoriale, malgré l'élargissement, intervenu en 1996, de la liste des collectivités pouvant recruter des conservateurs. Cette juste appréciation doit également découler d'un équilibre à viser entre le recrutement, d'une part, de conservateurs et, d'autre part, d'attachés de conservation, en raison des compétences et formations universitaires souvent très proches des postulants à ces cadres d'emplois. En tout état de cause, 10 postes de conservateurs territoriaux sont offerts au concours de 1997.
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