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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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équipement et transports : personnel
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Analyse :
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personnel technique des travaux publics. carrière
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation du corps des agents et chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat au regard du déroulement de leur carrière. Actuellement, le pyramidage de ces deux corps est réparti de la façon suivante : 30 % d'agents d'exploitation (éch. III), 50 % d'agents spécialisés (éch. IV), 16 % de chefs d'équipe (éch. V) et 4 % de chefs d'équipe d'exploitation principaux (espace indiciaire). C'est pourquoi, afin de reconnaître pleinement le savoir-faire de ces agents, il est nécessaire que le pourcentage de ces grades soit actualisé en le portant à hauteur de 20 % d'AE, 60 % d'AES, 10 % de CEE et 10 % de CEEP. Ce point relève d'une demande simple mais juste pour un traitement équitable de tous les agents du ministère de l'équipement. En effet, au sein du ministère de l'équipement, il existe trois catégories dont les corps sont classés en C ; les adjoints administratifs, les dessinateurs et les agents et chefs d'équipe. Les deux premières peuvent avoir un déroulement de carrière linéaire en accédant à la catégorie B par la voie de la liste d'aptitude. Or seuls les agents et chefs d'équipe sont écartés de cette possibilité. Ces personnels considèrent, à juste titre, être l'objet d'une injustice. Il lui demande s'il serait possible d'offrir à ces agents l'accès par la voie de la liste d'aptitude à hauteur de 15 % au grade de contrôleur des TPE, corps lui-même de la filière entretien-exploitation classé en catégorie B de la grille de la fonction publique. Cette modification permettrait aux agents et chefs d'équipe d'exploitation des TPE d'être promus au grade de contrôleur par trois voies d'accès : 10 % par liste d'aptitude offert à la catégorie C de la filière « exploitation/travaux » ; 25 % par examen professionnel réservé aux agents et chefs d'équipe des TPE ; 25 % par le concours interne. Afin que le professionnalisme de ces personnels soit pris en compte en leur offrant un réel déroulement de carrière, il lui demande de lui préciser ses intentions concernant ces corps d'agents de l'Etat.
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Texte de la REPONSE :
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Les agents d'exploitation demandent que soient prises en compte des mesures de pyramidage du corps, qui serait structuré de la manière suivante : 20 % d'agents d'exploitation, 60 % d'agents d'exploitation spécialisés, 10 % de chefs d'équipe d'exploitation, 10 % de chefs d'équipe d'exploitation principaux, avec une augmentation des promotions vers les grades d'agent d'exploitation spécialisé et de chef d'équipe d'exploitation principal, dont la proportion par rapport aux autres grades serait ainsi augmentée. Ces agents ont également manifesté leur souhait de voir les recrutements effectués à hauteur de 10 % par liste d'aptitude et de 25 % par examen professionnel, afin de faciliter l'accès au corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat. Un examen professionnel est entré en vigueur le 1er janvier 1997 permettant de pourvoir, par la promotion interne, 20 % des postes de contrôleurs vacants. Il convient d'évaluer très attentivement ce dispositif. Il sera alors possible de se prononcer sur la pertinence des taux retenus et l'intérêt de créer une liste d'aptitude. Le ministre a été amené à examiner de manière attentive les moyens consacrés à l'entretien et à l'exploitation des infrastructures routières et fluviales, question essentielle pour la sécurité et la qualité du service rendu aux usagers. Dans cette optique, le ministre a mis en place une conférence nationale sur l'entretien. Les travaux de cette conférence permettent de dégager les perspectives de l'évolution de ce secteur d'activités. Le rapport qui a été remis au ministre va donc permettre de fonder sur le plan national comme sur le plan local un projet pour ce domaine. La diminution des effectifs dans les corps de catégorie C des personnels d'exploitation a été fortement infléchie. La loi de finances pour 1999 prévoit une augmentation notable des moyens budgétaires pour l'entretien et l'exploitation du réseau routier national, hors réseau concédé. L'amélioration des perspectives de carrière est, pour le ministre, une question essentielle pour accroître la qualité du service rendu avec une organisation du travail adaptée aux exigences d'aujourd'hui. Il a donc demandé à un ingénieur général des ponts et chaussées d'engager une réflexion globale sur ce dossier à partir des travaux de la conférence nationale. Ses conclusions, après avoir été présentées aux organisations syndicales, feront l'objet de discussions interministérielles.
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