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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-Claude Daniel. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le secrétaire d'Etat, le samedi 9 octobre 1999, un camion allemand chargé de solvants, de matières plastiques, de peintures, mais surtout de 900 détecteurs de fumée équipés de pastilles d'américium 241, radioéléments très toxiques, prenait feu sur l'autoroute A 31 entre Chaumont et Langres. Les centres de secours-incendie et la gendarmerie diligentaient quarante personnes sur les lieux. Au moment de l'intervention, les personnels n'ont pas eu connaissance de la nature du chargement et n'ont donc pas pris toutes les précautions indispensables qu'une telle situation impose. C'est très tardivement, cinq jours après l'accident, que les informations sur le contenu du camion ainsi que les risques encourus par les personnes exposées ont été communiqués. Aujourd'hui, les résultats des investigations techniques et sanitaires entreprises tant sur le site de l'intervention que sur celui du stockage des déchets du camion incendié, à Pagny-sur-Meuse, ne sont pas encore tous connus. Cette affaire, malgré la qualité du travail de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants - OPRI - met en évidence des carences dans les procédures d'alerte et la mise en place des dispositifs de sécurité. Aussi, monsieur le secrétaire d'Etat, comment comptez-vous améliorer la réglementation du transport des produits toxiques et, en particulier, des radioéléments ? Quelles mesures souhaitez-vous prendre concernant la procédure d'alerte et de contrôle pour garantir la sécurité d'intervention des équipes exposées et permettre un contrôle technique et sanitaire efficace et rapide en amont et en aval ? Enfin, monsieur le secrétaire d'Etat, comment comptez-vous garantir la transparence et la sûreté dans le transport des produits contenant des radioéléments ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, l'accident que vous venez de décrire, en effet, n'est pas acceptable. Dès qu'ils en ont été informés le 13 octobre dernier, l'Office de protection contre les radiations ionisantes et l'autorité de sûreté - la DSIN, la direction de la sûreté des installations nucléaires - ont immédiatement mis en oeuvre les procédures prévues à cet effet. Dès que l'information a été connue et confirmée par les services de secours et de gendarmerie, des actions immédiates ont été entreprises par l'OPRI à la demande de ma collègue Mme Gillot afin, d'une part, d'identifier tous les intervenants impliqués dans cet accident - puisque, au départ, ils ne savaient pas qu'il s'agissait d'américium 241, un radioélément très toxique - et, d'autre part, d'évaluer leur éventuelle contamination par ce produit. A ce jour, une quarantaine de personnes font l'objet d'investigations poussées: des pompiers, des gendarmes, des personnels de l'autoroute, des dépanneurs, etc. Parallèlement, à ma demande et à celle de ma collègue Dominique Voynet, l'autorité de sûreté nucléaire a diligenté une inspection pour connaître les conditions de transport de ces matières radioactives et établir les responsabilités éventuelles, en particulier en matière de respect de la réglementation des transports. Aujourd'hui même, ce sujet est abordé dans une réunion entre la direction de la sûreté des installations nucléaires française et l'autorité de sûreté allemande. Cet accident montre, s'il en était besoin, l'importance qu'il faut attacher à la sûreté et à la transparence dans le transport des produits concernant des radioéléments. Depuis juin 1997, à la demande expresse du Premier ministre, nous avons demandé à la DSIN de mettre en oeuvre avec une particulière rigueur, tout d'abord une action sur les transports de matières radioactives qui représentent les plus hauts niveaux de radioactivité - elle a ainsi diligenté cinquante inspections précises en 1998 -, et ensuite un renforcement de son action en direction des transports de matières nucléaires en dehors de l'industrie électronucléaire elle-même puisque c'est l'exemple que vous évoquez. Ainsi, des inspections ont eu lieu depuis le début de 1999 dans les aéroports ou les hôpitaux. Depuis le 1er octobre de cette année, après avoir consulté notamment le Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaire, le CSSIN, une échelle INES des transports a été mise au point pour informer le public des dangers encourus et des mesures qu'il convient de prendre. Ce dispositif est encore récent et si, à la lumière de l'expérience, il s'avère nécessaire de renforcer les inspections et de prendre des mesures complémentaires, nous les prendrons sans délai. Nous attachons, en effet, une très grande importance à une sécurité absolue en matière de transport des matières radioactives et à une information totalement transparente à cet égard. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.) | |