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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a attiré l'attention du secrétaire d'Etat à la santé sur la situation du centre hospitalier d'Auch. Sur le plan budgétaire, cet établissement peut être considéré comme relativement sous-doté au regard du critère d'efficience économique tiré du PMSI, la valeur du point ISA étant de 13,22 F pour une moyenne régionale de 14,96 F. Sa dotation budgétaire a donc été augmentée en 1997 et 1998 à hauteur de 4 MF, son taux de progression pour 1998 étant de 1,2 % pour une moyenne régionale de 0,53 %. Après sa visite du centre hospitalier le 11 juin dernier, le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées a décidé de prendre des mesures particulières d'aide à l'établissement dans le cadre d'une décision budgétaire modificative : revalorisation de la masse salariale liée à l'augmentation indiciaire et au transfert des cotisations d'assurance maladie vers la CSG (1 700 000 F), prise en charge d'une partie des surcoûts de la réorganisation des conditions de travail afin d'assurer les remplacements d'été (150 000 F non reconductibles), compensation partielle des surcoûts liés à la création des emplois jeunes (72 000 F), transformation d'un poste d'assistant en poste de praticien hospitalier dans le service des urgences (150 000 F correspondant à 300 000 reconductibles en année pleine). Il convient d'insister sur le caractère exceptionnel de ces mesures, qui doivent permettre à l'établissement d'améliorer son fonctionnement dans l'attente de l'élaboration d'un contrat d'objectifs et de moyens. En effet, dans la continuité du projet d'établissement récemment approuvé, le directeur de l'ARH souhaite engager l'élaboration du contrat d'objectifs et de moyens dès le mois de septembre 1998. L'ensemble des difficultés rencontrées par l'établissement, notamment sur le plan de l'organisation des ressources humaines, devront alors faire l'objet d'une étude rigoureuse. S'il est démontré dans ce cadre qu'une aide sur la dotation régionale est nécessaire, celle-ci pourrait être accordée, après signature du contrat, suivant un échéancier adapté. Par ailleurs, l'agence régionale de l'hospitalisation vient d'approuver le démarrage de la première tranche des travaux d'humanisation de l'unité de soins de longue durée, à hauteur de 18,7 MF.
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