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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Hage attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les nouveaux problèmes d'emplois qui se posent aux salariés de l'entreprise Hispano-Suiza. Depuis 1990, ce fleuron de l'aéronautique française connaît des turbulences graves. Des plans de licenciements secs se succèdent, toujours sous le prétexte « d'alléger les structures ». En 1996, la direction « montait » un transfert en deux phases du site de Bois-Colombes sur Colombes. Le personnel vérifie que, malgré les engagements pris devant toutes les instances officielles, la direction renonce au transfert de la deuxième phase avec un éclatement des activités restantes à Bois-Colombes et, au bout, 71 suppressions d'emplois. Paradoxalement, il faut savoir que ces décisions sont prises au moment où Hispano-Suiza a renoué avec les bénéfices et détient un carnet de commandes de longue durée que beaucoup d'équipementiers envient. Se basant sur ces faits et bien d'autres, les salariés et leurs représentants sont en mesure de démontrer qu'il est possible de créer rapidement 400 emplois. L'Etat, principal actionnaire de la Snecma, se droit de favoriser non seulement le maintien, mais la création d'emplois. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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La société Hispano-Suiza, filiale de l'entreprise publique Snecma spécialisée dans divers équipements aéronautiques, disposait jusqu'en 1996 de deux établissements situés l'un à Bois-Colombes et l'autre dans la région havraise. La nécessité de trouver un cadre industriel modernisé pour la poursuite et le développement de ses activités dans des conditions économiques acceptables avait conduit la direction de cette société à fermer le site ancien de Bois-Colombes et à transférer, en deux phases, l'essentiel de ses personnels et de ses activités vers le site proche de Colombes. La première phase, qui concernait l'activité de transmissions de puissance, s'est achevée en 1997 et a conduit au transfert vers Colombes de plus de 600 emplois. La seconde phase, relative aux activités de régulation hydromécanique de moteurs d'avions (principalement militaires) ainsi qu'aux activités de turbocompresseurs industriels, n'a pu se dérouler comme prévu initialement, du fait notamment d'une sous-estimation, en 1996, de l'important développement à venir de ses activités de transmissions de puissance, essentiellement civiles, compte tenu de la forte reprise de l'aéronautique civile. Cette situation a pour conséquence de limiter les capacités d'accueil d'activités supplémentaires sur le site de Colombes. Dans le même temps, la direction de la Snecma s'est interrogée sur le devenir des activités de régulation de moteurs d'avions au niveau de l'ensemble du groupe. C'est ainsi qu'a été décidée la création, à compter du 1er septembre 1998, d'une division « Snecma Systèmes » au sein de la maison mère, regroupant sur son site de Villaroche toutes les compétences existantes dans ce domaine, en vue d'en préserver les savoir-faire, notamment à travers le développement de ses activités civiles. Ces éléments nouveaux ont conduit la direction d'Hispano-Suiza à présenter au comité d'entreprise un projet industriel qui, dans son esprit, résulte d'un compromis entre diverses préoccupations, tant industrielles que sociales. En effet, le transfert des activités de régulation de Bois-Colombes vers Villaroche sera limité aux activités de montage, essais et réparation, soit moins d'une quarantaine de personnes. Par ailleurs, les activités de fabrication de ces systèmes de régulation, élargies à la mécanique fine, ainsi que les activités de turbocompresseurs seraient, selon la proposition qui a été faite, transférées vers un nouveau site industriel situé à Bezons, où seraient implantées la division « produits industriels » et une unité appelée « mécanique fine », soit environ 120 personnes. Conformément à un accord conclu entre la direction d'Hispano-Suiza et les organisations syndicales, une étude comparative détaillée entre l'implantation proposée et une possible installation dans les locaux restant disponibles sur le site de Colombes, a été confiée à un cabinet reconnu indépendant par les parties. Ses conclusions n'ont pas conduit à remettre en cause le choix proposé initialement. En tout état de cause, une cinquantaine de personnes, appartenant notamment aux services comptabilité et achats généraux, seront transférées de Bois-Colombes vers le site de Colombes prévu initialement. Pour les autres personnels, un projet de plan social a été soumis aux partenaires sociaux. Il comprend la suppression d'environ 70 emplois correspondant pour l'essentiel à des fonctions de structure, de soutien ou de prestation de services, compte tenu des nouvelles modalités envisagées pour la fermeture du site de Bois-Colombes. Ce plan social exclut toute mesure de licenciement contraint et prévoit, au contraire, de recourir prioritairement, mais non exclusivement, à des mesures de reclassement interne au sein des différents établissements du groupe, chaque salarié intéresé se voyant offrir selon le cas une ou deux propositions de reclassement. Le groupe Snecma met ainsi à profit la bonne conjoncture actuelle des activités de moteurs aéronautiques civils. S'agissant des propositions de création d'emplois évoquées par l'honorable parlementaire, le caractère traditionnellement cyclique de ce secteur d'activité industrielle conduit la direction du groupe à faire preuve d'une certaine retenue dans sa politique d'embauche. Dans ce contexte, l'entreprise Hispano-Suiza fera de nouveau appel cette année au dispositif de préretraites contre embauches (dit « ARPE »), qui lui permettra d'embaucher à ce titre une dizaine de jeunes salariés, contribuant par là même, avec d'autres mesures exceptionnelles, à rajeunir la pyramide des âges au sein de cette entreprise et à favoriser l'indispensable transmission de ses savoir-faire. Enfin, la négociation à venir d'un accord de réduction du temps de travail, mettant à profit le cadre récemment fixé par la loi sur les 35 heures hebdomadaires, sera de nature à favoriser, selon le cas, le maintien ou la création d'emplois au sein de cette entreprise.
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