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Rubrique :
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enseignement maternel et primaire : personnel
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Tête d'analyse :
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instituteurs
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Analyse :
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intégration dans le corps des professeurs des écoles
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie au sujet de l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles. Alors que les instituteurs et les professeurs des écoles assument les mêmes missions avec les mêmes enfants, les premiers ne bénéficient cependant pas du même statut. Il lui demande donc quelles mesures il entend mettre en oeuvre afin de permettre l'intégration de tous les instituteurs, dans les meilleurs délais, dans le corps des professeurs des écoles.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, conscient des difficultés posées par la coexistence de deux corps différents pour exercer un métier unique,a souhaité une accélération du rythme d'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles. A l'issue des discussions avec les organisations représentatives des personnels, un relevé de conclusions relatif à l'enseignement primaire a été signé le 10 juillet 1998. Ce texte prévoit dans le cadre de l'achèvement de l'unification des corps enseignants du premier degré de porter à vingt mille sept cent-cinq le nombre des transformations annuelles d'emplois d'instituteur en professeur des écoles, ce qui représenterai un quasi-doublement par rapport au rythme initialement prévu en 1989. Une telle disposition permettrait l'achèvement du processus d'intégration en 2027.
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