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Texte de la REPONSE :
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L'exploitation économique des enfants constitue une forme d'esclavage moderne ainsi qu'une violation flagrante et particulièrement intolérable des droits fondamentaux de l'homme et la France s'est tout particulièrement mobilisée pour lutter contre ce fléau. Comme le souligne l'honorable parlementaire, dans la lutte contre cette exploitation dont sont victimes près de 300 millions d'enfants à travers le monde, l'éducation a un rôle fondamental à jouer. Seule l'éducation peut en effet permettre à terme de protéger les enfants contre les différentes formes d'exploitation économique et permettre l'élévation de leur niveau social. C'est pourquoi notre pays participe à l'action essentielle menée par l'UNICEF, qui joue en ce domaine un rôle déterminant, par des contributions financières ainsi que par l'envoi d'experts sur place. Ainsi, notre pays cofinance actuellement un programme spécifique de lutte contre l'exploitation des enfants domestiques au Bénin, et s'apprête à apporter au fonds son soutien financier à un projet visant à améliorer, dans les pays francophones d'Afrique, l'éducation de base des filles, qui sont fréquemment les premières victimes de ces formes d'exploitation. Par ailleurs, la France consacre un effort financier important au soutien du programme international pour l'élimination du travail des enfants (IPEC). Ce programme du bureau international du travail (BIT), lancé en 1992, concentre son action sur des formes extrêmes du travail des enfants, à savoir les travaux dangereux, le travail forcé, l'emploi des enfants de moins de 12 ans, ainsi que le travail des enfants des rues. Au total, une centaine de programmes d'actions est menée, à laquelle la France a accru sa participation qui est passée de 300 000 francs en 1995 à 8 millions de francs en 1997. La France contribue également, par l'intermédiaire d'associations locales, à divers projets conduits en Amérique latine, en Asie et en Afrique visant à la mise sur pied de centres d'accueil pour les enfants en situation difficile. L'ensemble de ces mesures vise à rendre effectifs les textes internationaux interdisant le travail des enfants. Il est également indispensable, de mentionner que les Etats poursuivent leur action diplomatique dans le domaine de la lutte contre le travail des enfants et participent à l'élaboration d'instruments internationaux normatifs encore plus protecteurs que ceux déjà en vigueur. C'est ainsi que la France a participé très activement aux conférences internationales qui se sont tenues en juin et novembre 1997 à Amsterdam et Oslo et ont permis d'élaborer un projet de convention internationale pour l'élimination immédiate des formes extrêmes du travail des enfants. Ce projet de convention vise à renforcer les dispositions de la convention n° 138 interdisant le travail des enfants, s'agissant notamment des travaux exposant les enfants et jeunes de moins de dix-huit ans à des sévices physiques, psychologiques ou sexuels, ceux nécessitant l'utilisation d'engins dangereux et ceux s'effectuant dans un milieu malsain ou dans des conditions particulièrement difficiles. Au cours du mois de juin, ce texte a fait l'objet d'une première lecture par l'ensemble des pays membres de l'organisation internationale du travail, dans le cadre de la conférence générale du travail, et notre pays entend continuer d'oeuvrer pour parvenir à l'adoption de cette nouvelle convention de l'OIT lors de la conférence de juin 1999. Il y a lieu enfin de préciser que la France soutient pleinement l'action de l'Union européenne qui a introduit progressivement, dans les instruments encadrant ses relations extérieures, une condition relative au travail des enfants afin qu'un lien soit établi entre le respect des normes fondamentales, dont l'interdiction du travail des enfants, et le commerce international.
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