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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dumoulin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels chargés des jeunes en situation précaire, dans le cadre de la mission générale d'insertion (MGI) de l'éducation nationale destinée à accueillir tous les jeunes en rupture scolaire et/ou sociale. Au total, ce sont quelque 700 coordonnateurs et animateurs-formateurs, diplômés, d'origines, d'expérience et de formations diverses, répartis dans les départements et bassins de formation. Ayant la fibre sociale, de la psychologie, l'esprit pratique, étant rompus à toutes les démarches de recherche d'emploi, ils sont à l'affût de toutes les solutions pour aider les jeunes en difficulté. Il les accueillent, les écoutent, les instruisent, les informent, les motivent, les orientent, les aident à trouver une formation professionnelle, un emploi. Ils participent activement à la prévention de la délinquance : ce sont des spécialistes de l'insertion des jeunes. Or, ce métier, qui couvrent à la fois l'orientation scolaire, le conseil professionnel, le travail social et éducatif, l'enseignement spécialisé et individualisé, n'est toujours pas reconnu. Ces professionnels à statut précaire - ils sont embauchés à l'année, sous contrat à durée déterminée - revendiquent un plan de titularisation, reflet d'un véritable professionnalisme. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour la mise en place d'une véritable politique, claire et volontariste, avec des moyens déterminés précisément et des personnels intégrés, bénéficiant d'une formation assurée par l'IUFM et visant à une connaissance concrète des difficultés scolaires et sociales des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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Les titularisations des personnels dans la fonction publique organisées au titre du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont possibles par l'accès à un concours national, qu'il s'agisse du recrutement dans les corps d'enseignement, d'éducation ou d'orientation. Les personnels professeurs contractuels exerçant des fonctions au sein de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale ne pouvaient, jusqu'à la session de 1998, être titularisés dans l'un des corps considérés ci-dessus qu'en se présentant à un concours externe, sous réserve notamment de justifier des diplômes requis. A partir de la session organisée sur l'année scolaire 1998-1999, les personnels professeurs contractuels intervenant dans la mission générale d'insertion, pourront désormais se présenter aux concours internes de recrutement dans les disciplines d'enseignement du second degré (CAPES, CAPET, CAPEPS ou CAPLP2) ou de recrutement de conseillers principaux d'éducation ou encore, s'ils justifient d'un diplôme sanctionnant au moins trois années d'études post-secondaires en psychologie, de conseillers d'orientation psychologues.
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